Gouvernance locale
Les modes de gestion liés aux institutions territoriales qui remplacent les politiques nationales imposées par l'État. Elle concerne la gestion décentralisée des territoires, adaptée aux spécificités locales, et s’inscrit dans une restructuration administrative visant à favoriser le développement local. La gouvernance locale repose sur la territorialisation des actions publiques, permettant une gestion plus adaptée aux besoins et caractéristiques propres à chaque territoire.
Subsidiarité
Concept selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus proche possible des citoyens, lorsque cela est pertinent. La subsidiarité favorise la décentralisation en confiant aux acteurs locaux la gestion des compétences qu’ils peuvent exercer efficacement, tout en laissant à l’échelle supérieure le soin d’intervenir lorsque cela est nécessaire.
Autonomie locale
Capacité des acteurs et institutions territoriales à gérer leurs compétences et leurs ressources de manière indépendante, dans le cadre fixé par l’État. Elle permet aux territoires d’adapter leurs stratégies en fonction de leurs spécificités, tout en restant sous la tutelle de l’État garant de la cohésion sociale.
Intercommunalité
Forme de coopération entre plusieurs communes qui se regroupent pour gérer collectivement des compétences et des projets communs. Elle constitue un mode d’organisation permettant d’accroître l’efficacité et la cohérence des actions publiques à l’échelle locale, tout en respectant l’autonomie de chaque commune membre.
La gouvernance locale désigne les nouveaux modes de gestion liés aux institutions territoriales, qui remplacent les politiques nationales imposées par l'État. Elle repose sur la territorialisation des actions publiques et la montée en puissance des intercommunalités depuis les années 2000. La gouvernance locale est une réponse à la complexité administrative et à la nécessité de définir des territoires pertinents pour les politiques de développement local, permettant d’adapter l’action publique aux spécificités et besoins locaux, en dépassant la centralisation étatique.
La gouvernance locale incarne un mode de gestion territorialisé, permettant d’adapter l’action publique aux particularités et aux besoins des territoires, tout en maintenant la cohésion sociale sous l’autorité de l’État.
Régulation étatique
AUTEUR (années 70) : La régulation étatique désigne l’ensemble des moyens d’action de l’État pour assurer une situation considérée comme souhaitable ou acceptable par les citoyens. Elle inclut les lois et décisions politiques visant au bien-être de la société, régulant les rapports sociaux et le système productif.
Privatisation
AUTEUR (années 80) : La privatisation consiste à transférer des activités ou des entreprises publiques vers le secteur privé, dans le but de libéraliser les marchés et d’augmenter les recettes publiques.
Dérèglementation
AUTEUR (années 80) : La dérèglementation désigne la réduction ou la suppression des règles et contrôles qui encadrent les marchés, afin de favoriser la souplesse et la compétitivité économique.
Crise de l'État-providence
AUTEUR (années 70-80) : La crise de l'État-providence est liée à un déficit budgétaire croissant, à l’incapacité de l’État à répondre efficacement aux besoins locaux, ce qui provoque une crise de démocratie et une remise en question de ses responsabilités sociales.
Mondialisation économique
AUTEUR (années 70-80) : La mondialisation économique désigne l’intensification de la concurrence entre marchés du travail et des capitaux à l’échelle mondiale, favorisée par la délocalisation des entreprises et la libéralisation des échanges.
Depuis les années 70, la régulation économique a évolué face aux crises financières et à la mondialisation. La montée des difficultés économiques, avec plus de dépenses que de recettes, a conduit à une réflexion sur le rôle de l’État. La mondialisation a accentué la concurrence entre marchés, obligeant les États à recentrer leurs politiques sur des enjeux nationaux, tout en étant confrontés à l’incapacité de répondre aux besoins locaux. Cette situation a entraîné une crise de l’État-providence, caractérisée par un déficit budgétaire et une crise de démocratie, remettant en question la capacité de l’État à assurer le bien-être collectif. Dans les années 80, face à ces défis, la réponse internationale a été la privatisation et la dérèglementation, visant à libéraliser les marchés et à réduire les dépenses publiques. La France, confrontée à la mondialisation, a connu une période de privatisations et de dérèglementations, tout en tentant de maintenir un système social, ce qui a souvent conduit à des politiques de rigueur. La révolution technologique des années 90 a introduit de nouvelles formes de régulation, notamment la gouvernance locale, pour gérer à la fois les enjeux nationaux et internationaux, en créant des structures de régulation décentralisées.
L’évolution de la régulation économique reflète une transformation des rôles de l’État face aux crises financières, à la mondialisation et aux défis sociaux, conduisant à une diversification des modes de gestion et à une remise en question de ses responsabilités traditionnelles.
Corporate governance : Terme issu de la gestion d'entreprise, il désigne l'ensemble des règles, processus et comportements qui encadrent la gestion et la direction d'une société. Selon R. Coase (1937), il s'agit d'un mode de coordination économique où l'organisation repose sur une hiérarchie et une gestion administrative, permettant aux dirigeants de faire des choix stratégiques pour assurer le développement de l'entreprise.
Processus de gouvernance : Selon P. Calame (1996), la gouvernance est un processus collectif où plusieurs acteurs confrontés à un même problème construisent progressivement une représentation commune de cette réalité, lui donnent un sens, fixent des objectifs et adoptent des solutions, sans que rien ne soit déterminé d'avance.
Construction des politiques publiques : La gouvernance locale traduit cette construction collective au niveau territorial, impliquant un accord entre acteurs pour résoudre des problèmes locaux. Elle représente la mise en œuvre concrète des décisions issues de ce processus collectif.
Institutionnalistes : Courant de pensée qui, dans les années 70, reprend le concept de gouvernance dans le cadre des relations internationales, en insistant sur le rôle des règles, institutions et comportements permettant l’exercice du pouvoir et la cohérence des systèmes.
Le terme de gouvernance, initialement lié à la gestion d'entreprise, s'est étendu aux relations internationales puis aux institutions territoriales. La gouvernance locale désigne la construction collective des politiques publiques à l’échelle territoriale, impliquant un accord entre différents acteurs pour résoudre des problèmes spécifiques au niveau local. Elle se caractérise par un processus dynamique où plusieurs acteurs construisent une représentation commune d’un problème, lui donnent un sens, fixent des objectifs et adoptent des solutions, sans qu’il existe un déterminisme préalable. La gouvernance locale est donc un processus collectif, adaptatif et participatif, essentiel pour élaborer des politiques publiques efficaces et adaptées aux réalités du territoire.
La gouvernance locale doit être comprise comme un processus dynamique et collectif, où différents acteurs coopèrent pour construire et mettre en œuvre des politiques publiques adaptées aux spécificités territoriales.
Acteurs publics locaux
Ce sont les collectivités territoriales, leurs élus et leurs administrations qui interviennent dans la gestion et le développement du territoire. Ils jouent un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.
Acteurs privés territoriaux
Il s'agit des acteurs économiques et sociaux privés présents sur le territoire, tels que les entreprises, associations ou autres organisations privées, qui participent à la gouvernance locale par leur implication dans les stratégies de développement.
Maires
Les maires sont des élus locaux responsables de la gestion de leur commune. Ils jouent un rôle clé dans la gouvernance locale, en coordonnant les acteurs publics et privés, et en menant les politiques locales.
État unitaire
C'est un cadre dans lequel l'État exerce une souveraineté centralisée, garantissant la cohésion sociale et la cohérence des politiques publiques sur l'ensemble du territoire, malgré la diversité des modes de gouvernance locale.
Les acteurs de la gouvernance locale incluent les collectivités territoriales, les élus locaux (notamment les maires) et les acteurs privés économiques et sociaux. La diversité des modes de gouvernance locale montre que, malgré cette pluralité, l'État demeure garant de la cohésion sociale dans un cadre unitaire. La coordination entre acteurs publics et privés est essentielle pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de développement local efficaces. La construction de cette gouvernance a nécessité la création de structures, de services et de ressources humaines, ainsi que l'implication et la responsabilisation des élus. La professionnalisation de l'administration territoriale et l'apprentissage de la conduite des politiques publiques locales ont été indispensables. Enfin, cette gouvernance évolue constamment, nécessitant des règles financières claires, des compétences bien définies, et une évolution des mentalités pour que les politiques de développement local soient efficaces et acceptées.
Le développement local repose sur une gouvernance construite autour d'acteurs publics et privés, dont la coordination est essentielle, dans un cadre unitaire garantissant la cohésion sociale.
Développement local : processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de ses ressources humaines et matérielles existantes. Il s'agit d'un processus construit collectivement, impliquant une stratégie commune élaborée par les acteurs publics et privés du territoire, avec pour objectif de favoriser la prospérité économique et sociale locale.
Processus de diversification économique : démarche visant à élargir et à enrichir les activités économiques d’un territoire, afin de réduire sa dépendance à une seule activité et d’assurer une stabilité et une croissance durables.
Projet commun territorial : initiative collective élaborée par l’ensemble des acteurs locaux (publics et privés) pour définir une stratégie de développement partagée, mobilisant les ressources et les efforts de chacun pour atteindre des objectifs communs.
Politique publique locale : ensemble des actions et des stratégies menées par les autorités territoriales pour favoriser le développement économique, social et environnemental de leur territoire, en coordination avec les acteurs locaux.
Le développement local concerne un processus de diversification et d’enrichissement des activités économiques et sociales, basé sur les ressources humaines et matérielles du territoire. Il implique une proximité géographique, avec une interaction entre acteurs publics et privés, qui participent à la construction d’une stratégie commune. Ce processus n’est pas simplement une application de la gouvernance, mais une démarche collective intégrant un projet partagé, souvent stimulé par la politique locale. Les acteurs locaux mettent en œuvre des actions concrètes pour assurer ce développement, en pensant à l’avenir du territoire. La localisation de cette politique dépend de l’interaction entre réseaux physiques et de la stratégie commune, pouvant couvrir un périmètre variable, allant d’une petite zone à une région entière. La construction de cette politique est menée par les autorités publiques locales, en collaboration avec les acteurs privés, pour atteindre des objectifs de création d’emplois, de maintien de la population et de stimulation de la consommation locale.
Le développement local doit être considéré comme un projet collectif territorial visant à valoriser les ressources locales pour assurer la prospérité économique et sociale.
Déconcentration
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Contrats État-collectivités
Il s'agit de contrats signés entre l'État et les maires ou autres acteurs locaux, permettant de mettre en œuvre des actions de développement local. Ces contrats représentent les premières politiques publiques par la pratique, initiées par l'initiative des maires pour répondre aux difficultés de leur population.
Crise économique des années 70
Période marquée par des crises économiques majeures, notamment celle de 1973, qui ont profondément impacté la France. Elles ont provoqué une pression accrue sur les élus locaux, notamment les maires, qui ont dû intervenir pour soutenir leurs territoires face aux difficultés économiques et sociales.
Initiative des maires
Les maires ont été à l'origine des premières actions de développement local en signant des contrats avec l'État pour soutenir leurs territoires. Ces initiatives ont permis de dépasser la vision descendante de l'État, en introduisant une approche plus pragmatique et adaptée aux besoins locaux.
Le développement local en France a émergé à la fin des années 70, en réponse aux crises économiques et à la pression des élus locaux. À cette époque, le rôle économique des collectivités n’était pas encore formellement reconnu, car le système reposait principalement sur une gestion descendante par l’État, qui ne considérait pas encore les communes comme des acteurs économiques autonomes. La crise de 1973 a été un électrochoc : citoyens et entreprises ont sollicité directement leurs maires, qui ont alors commencé à mettre en place des formes d’aide en signant des contrats avec l’État. Ces contrats constituent les premières politiques publiques de développement local. À partir de 1972, l’État a créé des établissements publics déconcentrés au niveau régional, dirigés par des préfets, pour mener des politiques d’aides économiques, rapprochant ainsi la gestion des territoires. La situation s’aggrave encore dans les années 80, menant à la construction de collectivités locales par la loi du 2 mars 1982, qui leur confère des attributions spécifiques. La loi du 7 janvier 1983 précise que ces collectivités (communes, départements, régions) participent à l’administration, à l’aménagement du territoire, au développement économique, à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. Par ailleurs, la politique régionale européenne, créée dans le contexte de la crise des années 70, a joué un rôle clé en aidant les territoires en difficulté via des fonds européens. La notion de subsidiarité, introduite dans les années 80, souligne l’importance de la proximité pour une gestion efficace, évoluant jusqu’à une maturité en 2010. La réforme constitutionnelle de 2003 a permis d’adapter la gouvernance et les lois pour renforcer le développement local.
Le développement local en France est une réponse pragmatique née des crises économiques des années 70, impulsée par l’initiative des acteurs locaux, notamment les maires, qui ont progressivement obtenu des moyens et des compétences pour intervenir directement dans leur territoire.
Décentralisation
Découpage administratif
AUTEUR (date) : organisation territoriale d’un pays en différentes entités administratives (régions, départements, communes, intercommunalités), qui structure la gouvernance locale. En France, ce découpage est complexe, avec de nombreux niveaux, ce qui peut compliquer la prise de décisions stratégiques cohérentes.
Périmètre territorial pertinent
AUTEUR (date) : territoire choisi pour la mise en œuvre des politiques de développement, qui doit correspondre aux enjeux spécifiques du projet ou de la politique. La définition d’un périmètre adapté est essentielle pour la réussite des actions locales.
Coordination interterritoriale
AUTEUR (date) : processus de synchronisation et de coopération entre différents acteurs et territoires afin d’éviter la concurrence et d’assurer une cohérence dans la mise en œuvre des politiques. La coordination est cruciale pour un développement territorial harmonieux.
La décentralisation des années 80 a permis d’accorder davantage de pouvoir aux régions, ce qui a favorisé le développement local en rapprochant la gestion des enjeux des territoires. Cependant, le découpage administratif complexe en France, avec ses multiples niveaux, complique la prise de décisions stratégiques cohérentes au niveau local. La réussite du développement local dépend donc de la capacité à définir un périmètre territorial pertinent, adapté aux enjeux spécifiques de chaque territoire. Par ailleurs, la coordination interterritoriale est indispensable pour éviter la concurrence entre acteurs et territoires, et pour assurer une régulation efficace. La coordination doit être organisée à la fois au sein des territoires et à l’échelle nationale, afin de garantir une cohérence dans les politiques de développement.
La réussite du développement local repose sur une décentralisation efficace, une définition précise du périmètre territorial pertinent et une coordination renforcée entre acteurs et territoires pour éviter la concurrence et favoriser une régulation cohérente.
| Date | Événement |
|---|---|
| Années 70 | La régulation étatique désigne l’ensemble des moyens d’action de l’État pour assurer une situation souhaitable. |
| Années 70-80 | La crise de l’État-providence remet en question ses responsabilités sociales. |
| Années 80 | La privatisation et la dérèglementation deviennent des réponses majeures face à la mondialisation et aux crises économiques. |
| Années 90 | Introduction de nouvelles formes de régulation, notamment la gouvernance locale. |
| Thème | Notions clés | Auteur / Référence | Points essentiels |
|---|---|---|---|
| Gouvernance locale | Gestion décentralisée, territorialisation, autonomie locale, intercommunalité | - | Modes de gestion liés aux institutions territoriales, remplacent la centralisation. La gouvernance repose sur la territorialisation des actions publiques et la coopération intercommunale. |
| Évolution régulation économique | Régulation étatique, privatisation, dérèglementation, crise de l’État-providence, mondialisation économique | Années 70-80 : Auteurs non précisés ; Années 80 : privatisation et dérèglementation (Auteurs non précisés) ; Années 70-80 : crise de l’État-providence (Auteurs non précisés) | La régulation économique évolue face aux crises et à la mondialisation, passant d’un rôle étatique à une diversification des modes de gestion, avec une montée en puissance de la gouvernance locale dans les années 90. |
| Gouvernance locale - définition | Processus collectif, construction d’accords, acteurs multiples, adaptation territoriale | R. Coase (1937), P. Calame (1996) | La gouvernance locale est un processus collectif, dynamique et participatif où divers acteurs construisent ensemble des politiques publiques adaptées aux spécificités du territoire. |
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1. Comment peut-on définir la gouvernance locale selon sa fonction principale ?
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Gouvernance locale — définition ?
Modes de gestion décentralisée des territoires.
Subsidiarité — principe ?
Décisions prises au plus proche des citoyens.
Autonomie locale — rôle ?
Gestion indépendante des acteurs territoriaux.
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