Flashcard: Introduction aux politiques européennes — 24 carte

Polity — définition ?

Construction d’une communauté politique et confiance.

Politics — rôle ?

Vie politique, compétition pour le pouvoir.

Policies — rôle ?

Politiques publiques et mécanismes de décision.

Échelle macro — étude ?

Système européen et modèles généraux.

Échelle méso — étude ?

Institutions européennes et fonctionnement.

Échelle micro — étude ?

Acteurs et organisations à l’échelle locale.

Européanisation — processus ?

Diffusion et institutionnalisation de règles européennes.

Européanisation ascendante — mécanisme ?

Acteurs nationaux s’adaptent pour peser à Bruxelles.

Européanisation horizontale — mécanisme ?

Pratiques circulent entre États par imitation.

Secteur le plus européanisé — exemple ?

Technologies, sciences, espace (~45%).

Part des lois d’origine européenne — France 1986-2007 ?

Environ 19% (369 sur 1968).

Statut du Traité de Paris ?

Durée 50 ans, ADN transféré à l’UE.

Institutions de la CECA ?

Haute autorité, Conseil, Cour de justice, Assemblée.

Méthode communautaire — principe ?

Décisions à majorité qualifiée, force obligatoire.

Méthode intergouvernementale — principe ?

Décisions par coopération entre États.

Codécision — procédure ?

Parlement et Conseil partagent le pouvoir.

Citoyenneté européenne — date clé ?

1992, avec le Traité de Maastricht.

Traité de Lisbonne — changement ?

Vocabulaire simplifié, extension codécision, majorité modifiée.

Procédure contentieuse — étape ?

Commission surveille, puis action en justice si besoin.

Objectifs initiaux PAC — principaux ?

Soutien à l’agriculture et développement rural.

Évolution hiérarchie PAC — de 1957 à aujourd’hui ?

De sécurité alimentaire à multifonctionnalité et services.

Exceptionnalisme agricole — concept ?

Traitement spécifique de l’agriculture comme secteur à part.

Multifonctionnalité — définition ?

Agriculture utile pour environnement, territoire, société.

Principes de régulation environnementale ?

Précaution, pollueur-payeur, correction à la source.