Quelles exigences doivent respecter tous les jouets vendus en France?
Les exigences européennes de sécurité.
Sécurité réglementaire des jouets
Respect des normes européennes de sécurité
À quels enfants s'applique le décret n° 2010-166 du 22 février 2010?
Aux enfants de moins de 14 ans.
Marquage CE
Atteste la conformité réglementaire du jouet
Que garantit le marquage « CE » sur un jouet ?
Le jouet satisfait aux exigences réglementaires de sécurité.
Avertissement pour moins de 36 mois
Indique danger spécifique, symbole 0-3
Où doit être apposé le marquage « CE » sur un jouet ?
Sur le produit, son étiquette ou son emballage.
Conseil d'utilisation
Lire, expliquer, surveiller
Jeux individuels
Favorisent créativité, motricité, éveil intellectuel
Jeux collectifs
Favorisent sociabilité, observation, expression corporelle
Risques contrôlés par normes
Propriétés mécaniques, inflammabilité, composés chimiques
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1. Quelle indication doit accompagner l’avertissement concernant un jouet dangereux pour les enfants de moins de 36 mois ?
2. Qu'est-ce que la sécurité réglementaire des jouets en France implique principalement ?
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