1. Quelle responsabilité relève directement de l’État dans le secteur de l’enfance et de l’éducation ?
2. Quelle mission relève directement du département dans le domaine de la petite enfance ?
3. À partir de quel moment une loi s’impose-t-elle à tous ?
Qui gère l'Éducation nationale en France ?
L'État gère l'Éducation nationale.
Quelles missions le département assume-t-il en petite enfance ?
Le département gère la PMI, agrée les assistants maternels, contrôle les EAJE, dépiste les handicaps et suit les femmes enceintes.
Quelle collectivité prend en charge les écoles publiques locales ?
La commune prend en charge les écoles publiques de son territoire.
Quelle est la différence d'implication entre la commune et la région en petite enfance ?
La commune gère la petite enfance, la région n'a pas d'implication directe.
Quand la loi devient-elle obligatoire pour tous ?
Dès sa promulgation et publication au Journal officiel.
Qu'est-ce que l'accueil individuel en petite enfance ?
L'accueil individuel est assuré par un assistant maternel agréé, une crèche familiale, une maison d'assistants maternels ou une personne employée au domicile des parents.
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