Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital

Trecho da ficha de revisão

📋 Plan du Cours

  1. Revenu d'entreprise
  2. Revenu de bien
  3. Distinction revenu/gain capital
  4. Critères détermination
  5. Calcul revenu fiscal
  6. Exceptions déductions
  7. Dépenses déductibles
  8. Provisions spécifiques
  9. Revenus passifs vs actifs
  10. Règles particulières
  11. Revenus de dividendes

📖 1. Revenu d'entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

  • Revenu tiré d’une entreprise : Revenu généré par une activité commerciale, professionnelle ou industrielle, incluant les profits issus de projets comportant un risque ou de nature commerciale, même non répétitifs. Il est déterminé selon les principes commerciaux reconnus, notamment les PCGR, et doit refléter le bénéfice fiscal après ajustements.

  • Revenu tiré d’un bien : Revenus provenant de la détention ou de l’exploitation d’un bien, comme la location, les dividendes ou les intérêts. Ces revenus sont généralement passifs, sauf si l’activité de gestion ou de promotion est active.

  • Gain en capital (GC) : Profit réalisé lors de la vente ou de l’échange d’un bien, imposé à 50%. Il concerne principalement la vente de biens non amortissables ou à usage personnel, avec une fiscalité différente du revenu d’entreprise.

  • Revenu passif vs actif : Les revenus de biens (location, dividendes, intérêts) sont passifs, nécessitant peu d’effort pour être générés, tandis que le revenu d’entreprise est actif, résultant d’une gestion ou d’une activité organisée.

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Prévia do quiz

1. Quel est le pourcentage de majoration appliqué aux dividendes déterminés, selon le contenu ?

2. Selon la définition, qu'est-ce qui constitue un revenu tiré d'une entreprise?

3. Quelle est la fonction principale du gain en capital par rapport au revenu ?

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Prévia dos flashcards

Revenu d'entreprise — définition ?

Revenu provenant d'une activité commerciale ou professionnelle organisée.

Revenu d'entreprise — définition?

Revenu généré par une activité commerciale ou industrielle.

Revenu de bien — rôle ?

Revenu passif généré par la détention ou l'exploitation d'un bien.

Revenu de bien — exemple?

Location, dividendes, intérêts.

Revenu vs gain capital — différence ?

Revenu actif, gain en capital, transaction ponctuelle, imposé différemment.

Gain en capital — taxation?

Imposé à 50%.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital cobre?

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Quantas perguntas há no quiz de Distinction entre revenus d'entreprise et gains en capital?

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