Finances publiques : Ensemble des ressources et des dépenses des personnes publiques, distinctes des finances privées. Selon COMTE Maelle (date), elles concernent les opérations financières liées aux personnes publiques et intègrent une approche institutionnelle au-delà des simples opérations financières. Elles constituent un levier important de la politique publique des États.
Denier public : Ressources financières provenant des personnes publiques, utilisées pour financer leurs dépenses. La notion de denier public renvoie à l’ensemble des fonds publics mobilisés pour la gestion des finances publiques.
Opération financière : Action de paiement ou de recouvrement de ressources, initialement conçue dans une approche matérielle. Elle désigne toute transaction financière impliquant les deniers publics ou privés.
Personne publique : Entité appartenant à l’État ou à une collectivité publique, qui gère des ressources et des dépenses dans le cadre des finances publiques. Elle se distingue des personnes privées par ses finalités et ses procédures.
1. Comment le droit administratif influence-t-il la gestion concrète des finances publiques de l'État ?
2. En quelle année a été adoptée l'ordonnance organique qui a fondé la constitution financière française ?
3. Que désigne l'État providence dans l'évolution des conceptions des finances publiques ?
Finances publiques — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des personnes publiques.
Champ des FP — étendue ?
Inclut ressources, dépenses, institutions publiques.
Finances publiques — rôle ?
Financer l’intérêt général et la politique de l’État.
Sources du droit FP — principales ?
Conventions internationales, traités, lois, normes comptables.
Évolution conceptions — période classique ?
Rigidité, contrôle parlementaire, libéralisme.
FP classiques (1814-1914) — caractéristiques ?
Régime parlementaire, budget équilibré, intervention limitée.
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