Flashcards: Évolution des conceptions des finances publiques — 14 cartões

Finances publiques — définition ?

Gestion des ressources et dépenses des personnes publiques.

Champ des FP — étendue ?

Inclut ressources, dépenses, institutions publiques.

Finances publiques — rôle ?

Financer l’intérêt général et la politique de l’État.

Sources du droit FP — principales ?

Conventions internationales, traités, lois, normes comptables.

Évolution conceptions — période classique ?

Rigidité, contrôle parlementaire, libéralisme.

FP classiques (1814-1914) — caractéristiques ?

Régime parlementaire, budget équilibré, intervention limitée.

FP modernes (depuis 1914) — caractéristiques ?

Interventionnisme accru, déficit, budget actif.

Droit et FP — relation ?

Le cadre juridique encadre la gestion financière publique.

Droit constitutionnel — rôle ?

Organise la structure de l’État et le budget.

Traité Maastricht — impact ?

Création de l’Union économique et monétaire européenne.

Principe d’annualité — définition ?

Budget doit couvrir une année.

Principe d’antériorité — définition ?

Loi de finances adoptée avant l’exercice.

FP classiques — contrôle ?

Parlement responsable, consentement à l’impôt.

FP modernes — innovation ?

Budget non limité, intervention active de l’État.