Fiscalité des Revenus Mobiliers

📋 Plan du Cours

1. Revenus mobiliers
2. Type de revenus
3. Mode d'imposition
4. Placements à revenus fixes
5. Placements à revenus variables
6. Exonérations fiscales
7. Régime PFU
8. Option barème progressif
9. Fiscalité assurance-vie
10. PEA et fiscalité

📖 1. Revenus mobiliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) : revenus issus de placements financiers, tels que intérêts, dividendes, produits de placements collectifs, et autres instruments financiers.
• Dividendes : revenus distribués par les sociétés aux actionnaires, représentant une part des bénéfices.
• Intérêts : revenus générés par les obligations, comptes d’épargne, livrets, et autres placements à revenu fixe.
• Produits de placements collectifs : revenus issus de fonds comme SICAV, FCP, OPCVM, liés à la détention de parts ou actions.
• Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : régime d’imposition à taux global de 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux) appliqué par défaut.
• Option pour le barème progressif : choix permettant d’imposer les revenus mobiliers selon le barème de l’impôt sur le revenu, avec certains avantages (abattement, déduction de la CSG).