Flashcards: Gestion Administrative et Sécurité en Entreprise — 14 cartões

Déclaration d’activité — rôle ?

Donne une existence légale à l’activité.

INSEE — attribution ?

Numéros SIREN et SIRET, code APE.

URSSAF — mission ?

Recouvrement cotisations, affiliation sociale.

Portail autoentrepreneurs — usage ?

Démarches pour autoentrepreneurs.

Habilitation préfectorale — pour ?

Autoriser les soins de conservation (thanatopractie).

Immatriculation — étape clé ?

Enregistrement officiel, obtention SIREN/SIRET.

Plateforme unique — depuis quand ?

Depuis le 1er janvier 2023.

SIREN/SIRET — définis ?

Identifiants d'entreprise, pour facturation.

DPAE — signification ?

Déclaration préalable à l’embauche.

Registre unique — obligation ?

Traçabilité des entrées et sorties.

Droit du travail — branche ?

Régit relations employeur-salarié.

Sources du droit social — exemples ?

Code du travail, conventions, jurisprudence.

Obligation sécurité — principe ?

Protéger santé et sécurité des salariés.

DUERP — obligatoire ?

Oui, dès le premier salarié, à mettre à jour annuellement.