Quiz: Gestion fiscale et déductions d'entreprise — 11 perguntas

1. Quelle opération permet de passer du résultat comptable au résultat fiscal ?

A. Ajouter les éléments imposables et retirer les charges déductibles

B. Déduire uniquement les amortissements et conserver les produits

C. Multiplier le résultat comptable par le taux normal de 28 %

D. Ajouter les éléments non déductibles et retirer les éléments non imposables

Answer: (D)

Explicação

Le résultat fiscal se construit à partir du résultat comptable en réintégrant les charges non déductibles et en déduisant les éléments non imposables. Le taux de 28 % sert ensuite au calcul de l’impôt, mais ne permet pas de déterminer le résultat fiscal.

2. Qu'est-ce que le résultat fiscal dans le contexte de la gestion d'entreprise?

A. Le chiffre d'affaires total avant impôt.

B. Le résultat obtenu après déduction des charges non déductibles.

C. Le montant des taxes dues par l'entreprise.

D. Le bénéfice comptable ajusté par des retraitements fiscaux.

Answer: (D)

Explicação

Le résultat fiscal est le résultat comptable ajusté par des retraitements fiscaux tels que l'ajout des charges non déductibles et la déduction des produits non imposables.

3. À quoi sert principalement le résultat fiscal annuel ?

A. À servir de base de calcul pour l’impôt sur les sociétés

B. À calculer directement le dividende à verser

C. À remplacer le bilan dans les états financiers

D. À mesurer uniquement les flux de trésorerie

Answer: (A)

Explicação

Le résultat fiscal annuel constitue la base de calcul de l’impôt. Il est obtenu après retraitements fiscaux à partir du résultat comptable.

4. Quelle est la fonction principale du résultat fiscal dans la détermination de l'impôt sur les sociétés ?

A. Il constitue la base de calcul pour l'impôt après retraitements des éléments non déductibles ou non imposables.

B. Il sert à établir le bénéfice comptable après déduction fiscale.

C. Il représente le montant des dividendes distribués aux actionnaires.

D. Il correspond uniquement au bénéfice réalisé avant impôt, sans aucune modification.

Answer: (A)

Explicação

Le résultat fiscal est obtenu en ajustant le résultat comptable pour tenir compte des éléments non déductibles ou non imposables, et sert ensuite de base pour le calcul de l'impôt.

5. Comment doivent être traitées les amendes dans le calcul du résultat fiscal ?

A. Elles sont amorties sur plusieurs exercices

B. Elles sont déduites car ce sont des charges exceptionnelles

C. Elles sont réintégrées car elles ne sont pas déductibles

D. Elles sont neutralisées sans impact sur le résultat

Answer: (C)

Explicação

Les amendes sont des charges non déductibles et doivent donc être réintégrées au résultat comptable. Elles augmentent ainsi le résultat fiscal.

6. Quel est le rôle principal du résultat fiscal dans la gestion fiscale d'une entreprise?

A. Évaluer la solvabilité financière à court terme.

B. Déterminer le montant à payer en impôt sur les sociétés.

C. Fixer la politique de distribution des dividendes.

D. Calculer la rentabilité nette après impôts.

Answer: (B)

Explicação

Le résultat fiscal sert principalement à déterminer le montant d'impôt sur les sociétés à payer, en ajustant le résultat comptable par des retraitements fiscaux.

7. Que signifie une réintégration fiscale ?

A. Retirer du résultat comptable les produits imposables

B. Reporter une perte fiscale sur l’exercice suivant

C. Ajouter au résultat comptable les montants non déductibles

D. Transformer une charge en immobilisation

Answer: (C)

Explicação

La réintégration fiscale consiste à ajouter au résultat comptable les charges non déductibles pour obtenir le résultat fiscal. C’est l’inverse d’une déduction fiscale.

8. Quand doit-on considérer qu'un intérêt de compte courant d'associé est déductible selon la règle du TMP en 2020?

A. Lorsque le taux d'intérêt dépasse le TMP trimestriel.

B. Lorsque l'entreprise emploie plus de 200 salariés.

C. Lorsque l'intérêt est versé à un membre du conseil d'administration.

D. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré.

Answer: (A)

Explicação

L'intérêt est déductible seulement si le taux ne dépasse pas le TMP trimestriel, qui était de 1,21 %, 1,16 %, 1,17 % et 1,17 % en 2020. Si le taux est supérieur, la différence doit être réintégrée.

9. En quoi la déductibilité des intérêts de comptes courants d’associés diffère-t-elle de la déductibilité des jetons de présence en matière fiscale?

A. Les intérêts dépendent uniquement du capital libéré, alors que les jetons de présence dépendent du nombre d’administrateurs.

B. Les intérêts sont toujours déductibles dès lors que le capital est libéré, alors que les jetons de présence ne le sont jamais.

C. Les intérêts peuvent être déductibles même si le taux dépasse le TMP, alors que les jetons de présence ne le sont pas.

D. Les intérêts sont déductibles uniquement si le taux est inférieur ou égal au TMP, tandis que les jetons de présence sont déductibles selon un plafond basé sur le nombre d’employés.

Answer: (D)

Explicação

La déductibilité des intérêts est limitée par le taux, qui doit être inférieur ou égal au TMP, alors que celle des jetons dépend de plafonds fixés par effectif et nombre d’administrateurs, sans lien direct avec le taux.

10. Qui est crédité de l'identification des opérations non imposables telles que la cession de titres détenus depuis plus de deux ans ou en tant que dividendes de filiales selon le cours de gestion fiscale?

A. L'expert-comptable

B. Les responsables de l'entreprise

C. Le service des impôts

D. Le législateur fiscal

Answer: (D)

Explicação

Le législateur fiscal est à l'origine de la définition et des règles concernant les opérations non imposables, telles que la cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans et les dividendes de filiales.

11. Quels sont les effets fiscaux de la participation des salariés sur le résultat fiscal d'une entreprise ?

A. Elle n'a aucun effet car la participation n'est pas déductible immédiatement.

B. Elle devient déductible uniquement l'année suivante, ce qui réduit le résultat fiscal de cette année.

C. Elle doit être réintégrée au résultat fiscal pour le calcul de l'impôt aussitôt lors de la distribution.

D. Elle augmente le résultat fiscal en raison des charges de participation.

Answer: (B)

Explicação

La participation des salariés n'est déductible qu'après son enregistrement comptable, généralement l'année suivante, ce qui influe sur le résultat fiscal en tant que déduction différée.