Impôts directs — définition ?
Impôts prélevés directement sur la capacité contributive.
Cadre légal des impôts directs ?
Code général des Impôts (CGI) ivoirien.
Classification des impôts directs ?
Impôts sur revenus, fonciers, valeurs mobilières.
Organisation en titres et chapitres ?
Législation structurée pour une lecture claire.
Impôt sur les bénéfices — définition ?
Impôt annuel sur les bénéfices nets d’activités.
Impôt sur les BIC — rôle ?
Taxe sur bénéfices issus d’activités commerciales.
Impôt sur les BA — rôle ?
Taxe sur bénéfices agricoles.
Impôt sur les BNC — définition ?
Impôt sur bénéfices non commerciaux, professions libérales.
Impôt sur les traitements — base ?
Revenus issus des traitements, salaires, pensions.
Impôt sur le patrimoine foncier — assiette ?
Valeur locative ou marchande des immeubles.
Impôt sur les valeurs mobilières — taux ?
15 %, avec taux spécifiques selon bénéficiaires.
Impôt sur les créances — base ?
Intérêts, arrérages issus de créances juridiques.
Impôt général sur le revenu — principe ?
Synthèse des revenus catégoriels d’un contribuable.
Droits d’enregistrement — définition ?
Impôts lors de formalisation d’actes ou mutations.
Droits sur actes notariés — champ ?
Actes authentiques notariés comme ventes, donations.
Droits de mutation — application ?
Lors du transfert de propriété ou droits.
Impôt sur les BIC et BA — régime ?
Régimes réels, simplifiés, microentreprise.
Impôt sur les BNC — assiette ?
Recettes brutes, déduction forfaitaire de 50 %.
Impôt sur les traitements — mécanisme ?
Barème progressif, retenue à la source.
Impôt sur le patrimoine foncier — exonerations ?
Immeubles affectés à des activités sociales ou religieuses.
Impôt sur les valeurs mobilières — exonérations ?
Revenus hors UEMOA ou placements étrangers.
Impôt sur les créances — taux ?
18 %, avec taux spécifiques selon créance.
Impôt général sur le revenu — référence légale ?
Article 237 du CGI.
Droits d’enregistrement — délai ?
30 jours après acte ou mutation.
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1. En quoi l'impôt sur les traitements diffère-t-il ou se ressemble-t-il avec l'impôt sur le revenu général en Côte d'Ivoire ?
2. Qu'est-ce qu'un impôt direct en Côte d'Ivoire selon le Code général des Impôts (CGI) ?
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