Flashcards: Introduction à la Fiscalité en Côte d'Ivoire — 24 cards

Impôts directs — définition ?

Impôts prélevés directement sur la capacité contributive.

Cadre légal des impôts directs ?

Code général des Impôts (CGI) ivoirien.

Classification des impôts directs ?

Impôts sur revenus, fonciers, valeurs mobilières.

Organisation en titres et chapitres ?

Législation structurée pour une lecture claire.

Impôt sur les bénéfices — définition ?

Impôt annuel sur les bénéfices nets d’activités.

Impôt sur les BIC — rôle ?

Taxe sur bénéfices issus d’activités commerciales.

Impôt sur les BA — rôle ?

Taxe sur bénéfices agricoles.

Impôt sur les BNC — définition ?

Impôt sur bénéfices non commerciaux, professions libérales.

Impôt sur les traitements — base ?

Revenus issus des traitements, salaires, pensions.

Impôt sur le patrimoine foncier — assiette ?

Valeur locative ou marchande des immeubles.

Impôt sur les valeurs mobilières — taux ?

15 %, avec taux spécifiques selon bénéficiaires.

Impôt sur les créances — base ?

Intérêts, arrérages issus de créances juridiques.

Impôt général sur le revenu — principe ?

Synthèse des revenus catégoriels d’un contribuable.

Droits d’enregistrement — définition ?

Impôts lors de formalisation d’actes ou mutations.

Droits sur actes notariés — champ ?

Actes authentiques notariés comme ventes, donations.

Droits de mutation — application ?

Lors du transfert de propriété ou droits.

Impôt sur les BIC et BA — régime ?

Régimes réels, simplifiés, microentreprise.

Impôt sur les BNC — assiette ?

Recettes brutes, déduction forfaitaire de 50 %.

Impôt sur les traitements — mécanisme ?

Barème progressif, retenue à la source.

Impôt sur le patrimoine foncier — exonerations ?

Immeubles affectés à des activités sociales ou religieuses.

Impôt sur les valeurs mobilières — exonérations ?

Revenus hors UEMOA ou placements étrangers.

Impôt sur les créances — taux ?

18 %, avec taux spécifiques selon créance.

Impôt général sur le revenu — référence légale ?

Article 237 du CGI.

Droits d’enregistrement — délai ?

30 jours après acte ou mutation.