Assiette fiscale — définition ?
Élément économique ou juridique sur lequel l’impôt est établi.
Revenu d’activité — rôle ?
Revenus perçus en contrepartie d’une activité professionnelle.
Revenus du capital — distinction ?
Revenus issus de la détention d’un patrimoine, comme loyers ou dividendes.
Plus-values — mécanisme ?
Imposition lors de la cession d’un bien ou d’un actif.
Impôt sur la fortune immobilière — cible ?
La valeur nette du patrimoine immobilier détenu par le contribuable.
Transmission patrimoniale — définition ?
Transfert de biens ou droits entre personnes, généralement à titre gratuit.
Successions — droits ?
Impôt sur la transmission du patrimoine suite à un décès.
Donations — fiscalité ?
Règles fiscales encadrant la transmission à titre gratuit.
Théorie de la source — auteur ?
William Pite, selon la doctrine britannique.
Fait générateur — exemple ?
Cession ou perception effective du revenu ou gain.
Enrichissement — justification ?
Imposition des gains lors de leur réalisation, selon la théorie de l’enrichissement.
Latence fiscale — concept ?
Période où une plus-value existe mais n’est pas encore réalisée.
IFI — base ?
Valeur du patrimoine immobilier détenu par le contribuable.
Droits d’enregistrement — rôle ?
Taxe lors de la formalisation d’un acte de transmission.
Donation-partage — avantage ?
Répartition anticipée du patrimoine, avantage fiscal et civil.
Barème progressif — application ?
Impôt dont le taux augmente avec la base imposable.
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1. Comment doit-on appliquer la notion d’assiette fiscale lors de la détermination de la base imposable d’un impôt sur le revenu ?
2. Quelle est la meilleure définition du revenu d’activité selon le contenu fourni ?
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