Introduction à la Régulation Économique Européenne

📋 Plan du Cours

1. Cadre européen de la régulation
2. Analyse PESTEL et innovations
3. Droit de la concurrence
4. Propriété industrielle
5. Politique économique et objectifs
6. Entreprise et parties prenantes
7. Performance et contrats
8. Marchés, financement et externalités

📖 1. Cadre européen de la régulation

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation de l’activité économique : La régulation de l’activité économique désigne le cadre établi par le droit et par l’État, dans un contexte européen, pour orienter l’activité des entreprises.
• Cadre européen : Le cadre européen renvoie à l’intervention combinée du droit au niveau européen et des acteurs institutionnels de l’UE pour encadrer l’économie.
• Contexte d’économie mondiale : Le contexte d’économie mondiale décrit l’environnement où les règles nationales et européennes s’appliquent à une activité influencée par des échanges internationaux.

📝 Points essentiels

• La régulation modifie l’environnement de l’entreprise et influence ses choix.
• Elle combine une dimension protectrice et une dimension contraignante pour l’activité économique.
• Le droit et l’État interviennent dans l’encadrement de l’activité économique au sein d’un cadre européen.

💡 Astuce mémo

Régulation = Droit + État, et l’Europe donne le cadre.

📖 2. Analyse PESTEL et innovations

🔑 Notions clés & Définitions