Ficha de revisão: Introduction à la Responsabilité Sociale dans le Sport

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique de la RSE
2. Éthique sportive et scandales
3. Sport et enjeux sociétaux
4. RSE implicite et explicite
5. Engagement social de la LFP
6. Structures dédiées à l’engagement social
7. Paradoxe RSE et socialwashing
8. MIG, contrôle public et logiques institutionnelles
9. ESS et loi PACTE

📖 1. Évolution historique de la RSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité Sociale de l’entreprise : La responsabilité sociale de l’entreprise désigne la prise en compte, par les organisations, des impacts sociaux et environnementaux de leurs décisions et de leurs activités.
• Social responsibilities of the businessman : La notion de Bowen décrit l’idée que les hommes d’affaires ont des obligations liées aux choix et orientations jugés souhaitables pour la société.
• Livre vert de la Commission européenne : Le Livre vert de 2001 présente une approche où les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales et écologiques à leurs activités et à leurs relations avec les parties prenantes.
• ISO 26000 : ISO 26000 formalise la responsabilité sociétale comme contribution au développement durable, avec responsabilité des impacts et obligation d’en rendre compte.

📝 Points essentiels

• À la fin du XIXe siècle, la responsabilité sociale est surtout associée à de la philanthropie et à un paternalisme visant aussi à légitimer l’industrie auprès de la société.
• En 1953, H. Bowen propose une première définition de la RS comme obligation des dirigeants de suivre des politiques et décisions jugées souhaitables pour la société.
• En 1970, Friedman résume une position critique en affirmant que la responsabilité sociale des entreprises consiste à augmenter leurs profits.
• En 2001, le Livre vert de la Commission européenne définit la RSE comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques aux activités et relations avec les parties prenantes.
• En 2010, ISO 26000 définit la responsabilité sociétale comme la contribution au développement durable, avec prise en charge des impacts et rendre compte des activités et décisions.
• L’expansion des écrits sur la RSE s’appuie aussi sur une médiatisation accrue de scandales éthiques et leurs réactions publiques négatives.

💡 Astuce mémo

Repères chronologiques : 1953 Bowen, 2001 Livre vert, 2010 ISO 26000.

📖 2. Éthique sportive et scandales

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique du sport : Champ visant à distinguer les conduites acceptables de celles qui ne le sont pas dans la pratique sportive, au regard de tensions entre intérêts individuels, organisationnels et collectifs.
• Loi 2012-158 du 1er février 2012 : Texte français renforçant l’éthique du sport et les droits des sportifs pour répondre aux dérives apparues avec la professionnalisation.
• Loi 2017-261 du 1er mars 2017 : Loi française axée sur le maintien de l’éthique du sport en renforçant la régulation et la transparence du sport professionnel.
• Ethical Blowbacks : Notion décrivant des réactions publiques négatives envers des entreprises liées à leurs pratiques jugées éthiques ou à leurs impacts sociétaux.

📝 Points essentiels

• Loi 2012-158 du 1er février 2012 vise à lutter contre dopage, violences, trucages, corruption et racisme en renforçant sanctions et pouvoirs des fédérations et ligues en matière d’éthique.
• Loi 2017-261 du 1er mars 2017 renforce la régulation et la transparence du sport professionnel via de nouvelles chartes éthiques et déontologiques et l’interdiction de paris sportifs pour les acteurs de leur discipline.
• Les scandales éthiques du sport sont médiatisés et mondialisés, ce qui met en difficulté les valeurs sociales souvent attribuées au sport.
• Les déviances peuvent toucher la violence et les incivilités, le dopage, les dérives financières, la discrimination, les hooliganismes, l’usage de produits interdits et la corruption.
• Les scandales créent un besoin de réaffirmer les valeurs sociales du sport, notamment face à la marchandisation qui creuse l’écart entre idéal et pratique.

💡 Astuce mémo

Scandale éthique → réaction publique négative: Ethical Blowbacks.

📖 3. Sport et enjeux sociétaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Nice 2000 : La déclaration relative au sport en Europe (2000) encadre l’idée que le sport porte des dimensions sociale, éducative et culturelle.
• Engagement social du sport : L’engagement social du sport désigne la capacité du sport à mobiliser des individus et des communautés autour d’effets collectifs positifs.
• Enjeux sociétaux du sport : Les enjeux sociétaux du sport regroupent des objectifs comme la santé, l’éducation, l’inclusion et le lien social, portés par la pratique sportive.

📝 Points essentiels

• La Déclaration du traité de Nice (2000), article 1, affirme que le sport possède des dimensions sociale, éducative et culturelle pour l’Europe.
• Le sport est présenté comme un vecteur d’engagement social, avec des effets tels que la communication et l’impact médiatique, l’attraction de la jeunesse et des bénéfices pour la santé.
• La pratique sportive peut favoriser l’interaction sociale et l’intégration culturelle, tout en renforçant un sentiment de bien-être immédiat.
• Le sport est aussi mobilisé pour répondre à des enjeux modernes comme la lutte contre la sédentarité et l’obésité, l’éducation et la promotion de l’inclusion sociale, ainsi que l’accompagnement du vieillissement.

💡 Astuce mémo

Nice 2000 : Social + Éducation + Culture ; puis Santé + Lien social + Intégration.

📖 4. RSE implicite et explicite

🔑 Notions clés & Définitions

• RSE implicite : La responsabilité sociale implicite correspond aux exigences issues de valeurs, normes ou règles formelles et informelles qui poussent l’organisation à répondre aux attentes des parties prenantes, souvent via la loi ou la régulation.
• RSE explicite : La responsabilité sociale explicite désigne des programmes et stratégies volontaires que l’entreprise adopte pour intégrer des dimensions sociales et environnementales, présentées comme un avantage compétitif.
• Philanthropie : La philanthropie est un niveau d’engagement social qui va au-delà des obligations légales et éthiques en soutenant volontairement des actions d’intérêt général.
• Pyramide de Carroll : La pyramide de Carroll organise les responsabilités de l’entreprise en niveaux, jusqu’à la philanthropie comme engagement le plus élevé.

📝 Points essentiels

• La RSE implicite (souvent décrite en contexte français) découle d’obligations et de normes, formelles ou informelles, qui obligent l’organisation à réagir aux parties prenantes.
• La RSE explicite (souvent décrite en contexte nord-américain) repose sur des choix volontaires avec des programmes délibérément construits pour intégrer les enjeux sociaux et environnementaux.
• Dans le cadre de la pyramide de Carroll, la philanthropie est positionnée comme le niveau le plus élevé de la responsabilité de l’entreprise.
• Dans le sport, la philanthropie constitue historiquement une première porte d’entrée de l’engagement social, particulièrement marquée dans le secteur professionnel aux États-Unis.

💡 Astuce mémo

IMPLICITE = Institutions (loi/règles) ; EXPLICITE = Engagement (programmes volontaires) ; CarrolL = sommet = Philanthropie.

📖 5. Engagement social de la LFP

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport LFP Jouons-la collectif : Un reporting de la LFP utilisé pour mettre en visibilité ses actions sociales et leurs externalités positives à partir de 2017.
• Programme Révélons nos Talents : Un programme structuré de RSE lancé par la LFP à partir de 2018 pour organiser et développer l’engagement social du football professionnel.
• Partenariat Epic Fondation : Un partenariat mis en place dans le cadre de la démarche RSE de la LFP pour regrouper et contrôler des organismes caritatifs.
• Plan d’action stratégique 2017-2022 : Un plan formalisation de la démarche RSE de la LFP mis en place à partir de l’arrivée de N. Boy de la Tour en 2016.

📝 Points essentiels

• Avant 2010, l’engagement social du football pro existe mais reste peu formalisé, même si des MIG existent via la loi de 1999.
• Le rapport de la Cour des comptes (2009) sert de catalyseur en pointant un déséquilibre entre les subventions reçues et la faiblesse des actions sociales menées.
• De 2010 à 2016, la LFP passe de la mesure à la communication avec des études d’impact et des reportings comme les « cœurs des clubs ».
• Depuis 2017, la LFP publie son premier reporting « Jouons-la collectif » pour valoriser ses actions sociales.
• Depuis 2018, le programme « Révélons nos Talents » s’appuie sur Epic Fondation et un mécanisme de financement visible de 100€ par but marqué avec 108 200€ reversés en 2018.

💡 Astuce mémo

2017 = « Jouons-la collectif » ; 2018 = « Révélons nos Talents » avec Epic Fondation et 100€ par but (108 200€ en 2018).

📖 6. Structures dédiées à l’engagement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure dédiée à l’engagement social SDES : Une SDES est une structure juridique spécifique permettant de porter une action caritative ou de mécénat avec des règles distinctes de financement et de fiscalité.
• Fonds de dotation : Le fonds de dotation est une structure sans but lucratif qui soutient une œuvre d’intérêt général et fonctionne grâce à une dotation initiale minimale de 15 000 €.
• Fondation d’entreprise : La fondation d’entreprise est une structure sans but lucratif créée par une ou plusieurs sociétés pour réaliser une œuvre d’intérêt général avec un engagement financier minimal de 150 000 € sur 5 ans.
• Association loi 1901 : L’association loi 1901 est une structure reposant sur au moins deux personnes qui mène librement des actions souvent orientées vers l’intérêt général et l’action sociale.

📝 Points essentiels

• Une association loi 1901 peut recevoir des ressources de toutes natures et accepter des dons manuels via l’Appel à la générosité publique, mais pas de dons et legs.
• Un fonds de dotation doit prévoir une dotation initiale minimale de 15 000 €, et il ne peut recevoir de subvention publique ni des dons et legs ; il peut recevoir des dons manuels via l’AGP.
• Une fondation d’entreprise ne reçoit pas de dons manuels ni de dons et legs (sauf ceux des salariés de l’entreprise fondatrice) et implique un engagement de financement minimal de 150 000 € sur 5 ans.
• L’engagement social peut prendre une forme « hybridée » via l’enchevêtrement club/SDES sur la base de dimensions G.A.R.E : gouvernance, actions, ressources, évaluation.
• Le club Rouen Hockey Élite 76 a créé en décembre 2018 le Fonds de dotation Les Dragons pour formaliser son engagement et collecter des fonds.
• Le mémo du calendrier LFP illustre la logique de fléchage vers des œuvres : 100 € versés par but marqué pour alimenter l’ensemble d’organismes caritatifs via le partenariat Epic Fondation en 2018.

💡 Astuce mémo

Fonds de dotation : 15 000 € au départ ; Fondation d’entreprise : 150 000 € sur 5 ans.

📖 7. Paradoxe RSE et socialwashing

🔑 Notions clés & Définitions

• Socialwashing : Le socialwashing désigne l’usage d’actions sociales pour améliorer l’image d’une entreprise tout en détournant l’attention de ses impacts réels.
• Licence d’opérer : La licence d’opérer correspond à l’idée que des engagements sociaux servent à légitimer durablement une entreprise malgré des critiques liées à son activité principale.
• Hybridation de l’engagement social : L’hybridation est l’entremêlement entre club et SDES, rendant l’engagement social difficile à distinguer du dispositif des MIG.
• Juxtaposition MIG et SDES : La juxtaposition décrit la co-présence de deux dispositifs d’engagement social (MIG et SDES) qui peuvent porter sur des actions proches ou complémentaires.

📝 Points essentiels

• Le paradoxe de la RSE/DD apparaît quand des initiatives sociales coexistent avec des critiques majeures sur les effets négatifs du cœur de modèle économique, créant un risque de socialwashing.
• Jacques Emmanuel Saulnier illustre cette dissonance : un engagement social affirmé peut être contesté par des éléments concrets de l’activité, comme le prix du carburant associé à la précarité.
• Dans les SDES, l’engagement est souvent hybridé avec le club via des liens de gouvernance, des thématiques d’actions recouvrantes avec les MIG, des ressources mutualisées et une évaluation parfois confondue avec le reporting des MIG.
• La co-existence MIG + SDES crée un risque de double financement public pour un même engagement potentiel et complique le contrôle par la puissance publique, faute de moyens humains et de connaissance fine des dépenses fiscales.

💡 Astuce mémo

Socialwashing = “action sociale en vitrine” pour blanchir une image quand l’activité de fond reste critiquée.

📖 8. MIG, contrôle public et logiques institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• MIG : Les missions d’intérêt général sont des dispositifs publics sectoriels qui encadrent l’engagement social dans le sport professionnel.
• SDES : Les SDES (structures d’intérêt général rattachées à l’ESS) portent des actions d’utilité sociale à portée multi-sectorielle et hors du seul champ sportif.
• Intérêt général : L’intérêt général sert de justification aux interventions publiques et oriente la régulation des actions sociales, y compris dans le sport professionnel.
• Logique de réciprocité : La logique de réciprocité décrit des échanges et contributions non strictement marchands (don, bénévolat, cohésion), en complément du public et du marché.

📝 Points essentiels

• Les clubs peuvent engager les mêmes publics via SDES et MIG, créant un risque de double financement public pour un engagement social potentiellement similaire.
• Le contrôle public se heurte à des limites pratiques : manque de moyens humains pour vérifier et difficulté à suivre la dépense fiscale liée aux dispositifs.
• La comparaison institutionnelle oppose une logique MIG surtout sectorielle et publique, à une logique SDES multi-sectorielle où s’articulent logique publique, logique marchande et logique de réciprocité.
• Dans la relation clubs/SDES, des indicateurs d’évaluation peuvent être confondus avec les rapports attendus au titre des MIG, compliquant la distinction des dispositifs.

💡 Astuce mémo

MIG = SPORT pro (contrôle public), SDES = ESS (multi-publics) avec mélange public-marchand-réciprocité.

📖 9. ESS et loi PACTE

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilité sociale : Notion utilisée pour qualifier des actions associatives comme utiles à la société, souvent difficile à définir car elle dépend de critères et de perceptions variables.
• Économie sociale et solidaire (ESS) : Mode d’entreprendre fondé sur un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et un désintéressement, au service d’une utilité sociale.
• Société à mission : Forme de société permettant d’afficher publiquement une raison d’être et d’orienter des moyens et une gouvernance vers des objectifs sociaux et environnementaux.
• Raison d’être : Engagement statutaire par lequel une société précise des principes et les moyens qu’elle entend mobiliser pour les mettre en œuvre dans son activité.

📝 Points essentiels

• La loi du 31 juillet 2014 définit l’ESS et l’associe à une utilité sociale fondée au moins sur : soutien aux personnes fragilisées, lutte contre les exclusions et inégalités, ou contribution à l’éducation et à la citoyenneté.
• La loi PACTE de 2019 introduit une gestion dans l’intérêt social en complétant l’article 1833 du Code civil, avec prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.
• La loi PACTE autorise que les statuts précisent une raison d’être en complétant l’article 1835 du Code civil avec un engagement de principes et de moyens.
• La loi PACTE crée la société à mission via l’article 176, avec un dispositif à 4 phases : mission dans les statuts, plan d’actions, gouvernance dédiée, rendus de compte et contrôle par l’OTI.
• La société à mission doit répondre à un constat prioritaire traduisible en objectifs sociaux ou environnementaux, formalisés dans la mission inscrite aux statuts.
• Repère examen : la loi PACTE fonctionne comme une « fusée à trois étages » via intérêt social élargi (art. 169), raison d’être (art. 169), puis société à mission (art. 176).

💡 Astuce mémo

Fusée PACTE à 3 étages : intérêt social élargi → raison d’être → société à mission (avec 4 phases ensuite).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

RSE implicite vs RSE explicite (Matten & Moon)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre philanthropie (niveau supérieur) et RSE : la philanthropie est un niveau d’engagement, pas toute la RSE.
2. Inverser RSE implicite et RSE explicite (Matten & Moon) : l’implicite relève de cadres/pressions, l’explicite de programmes volontaires.
3. Réduire l’éthique du sport à « avoir des valeurs » sans encadrement : le cours insiste sur un champ de tensions et un sujet politique avec lois.
4. Croire que les Ethical Blowbacks concernent uniquement des entreprises et pas des organisations sportives : le mécanisme décrit des réactions publiques aux pratiques/impacts.
5. Oublier le lien entre scandales éthiques et besoin de réaffirmer les valeurs du sport : la marchandisation creuse l’écart entre idéal et pratique.
6. Confondre MIG et SDES : MIG = dispositif public sectoriel sport pro avec contrôle public ; SDES = ESS, multi-sectorielle, contrôle différent et logiques combinées.
7. Se tromper sur les structures dédiées : association loi 1901/ fonds de dotation/ fondation d’entreprise ont des règles distinctes sur dotation et dons (AGP, dons et legs, subventions).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer l’évolution de la RSE : philanthropie/paternalisme fin XIXe, définition Bowen (1953), critique Friedman (1970), puis cadrage Livre vert (2001) et ISO 26000 (2010).
2. Citer et interpréter la définition Bowen de la RS et la formule de Friedman, puis relier ces positions aux critiques de la RSE.
3. Définir le Livre vert (2001) et montrer ce qu’il change : intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques aux activités et aux relations avec les parties prenantes.
4. Définir ISO 26000 (2010) : contribution au développement durable, responsabilité des impacts, et obligation d’en rendre compte.
5. Définir l’éthique du sport (champ de distinctions entre conduites acceptables/inacceptables) et caractériser les tensions entre intérêts individuels, organisationnels et général.
6. Présenter les lois sur l’éthique sportive : loi 2012-158 (dérives : dopage/violence/trucages/corruption/racisme, sanctions et pouvoirs) et loi 2017-261 (régulation, transparence, chartes/déontologie, interdiction des paris sportifs).
7. Expliquer le concept d’Ethical Blowbacks et relier-le à la médiatisation et mondialisation des scandales éthiques (violences, dopage, dérives financières, discrimination, hooliganismes, produits interdits, corruption).
8. Mobiliser les valeurs sociales du sport et les lire via l’article L100-1 (éducation/culture/intégration/vie sociale, lutte échec scolaire/inégalités, santé, intérêt général, handicap).
9. Expliquer la Déclaration du traité de Nice (2000) : dimensions sociale, éducative et culturelle, et le sport comme vecteur d’engagement social (notamment santé, interaction sociale, bien-être immédiat).
10. Caractériser RSE implicite vs RSE explicite (Matten & Moon) puis relier à la philanthropie comme première porte d’entrée et aux logiques de Carroll.
11. Retracer l’évolution de l’engagement social de la LFP : rôle catalyseur de la Cour des comptes (2009), tournant 2010-2016 (études d’impact/reportings) et lancement 2017-2018 (plan 2017-2022, reporting Jouons-la collectif, programme Révélons nos Talents, partenariat Epic Fondation, 100€ par but/108 200€ en 2018).
12. Comparer les MIG et les SDES : sources/institutionnalisation, logique d’intervention (intérêt général vs pluralité publique-marchande-réciprocité), acteurs de contrôle, et expliquer le risque de double financement et de contrôle difficile (moyens/pertinence du reporting).