Introduction à la TVA et ses opérations

📋 Plan du Cours

1. Taux de TVA
2. Opérations taxables
3. Assujettis TVA
4. Exonérations TVA
5. Calcul de la TVA

📖 1. Taux de TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux normal de TVA (20%) : Le taux principal fixé par l’article 278 du CGI, applicable à la majorité des ventes de biens et prestations de services lorsque aucun autre taux spécifique n’est prévu.
• Taux réduit de TVA à 10% : Taux spécifique mentionné aux articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et 279 du CGI, applicable à certains produits et services comme le bois de chauffage, médicaments non remboursés, travaux d’amélioration du logement, transports de voyageurs, etc.
• Taux réduit de TVA à 5,5% : Taux prévu aux articles 278-0 bis, 278-0 bis A, 278 sexies du CGI, appliqué notamment aux produits alimentaires, livres, équipements pour handicapés, travaux de rénovation énergétique, billetterie de spectacle, etc.
• Taux particulier de TVA à 2,1% : Mentionné aux articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du CGI, réservé à des opérations spécifiques telles que la vente de médicaments remboursables, la vente d’animaux vivants de boucherie à des non-assujettis, certains spectacles, et publications de presse.

📝 Points essentiels