Flashcards: Introduction à la TVA et ses opérations — 10 cartões

Taux normal de TVA — définition ?

Taux principal fixé à 20% pour la majorité des ventes.

Taux réduit à 10% — produits concernés ?

Biens et services liés à l’amélioration du logement, transports, culture.

Taux réduit à 5,5% — exemples ?

Produits alimentaires, livres, travaux énergétiques, activités culturelles.

Taux particulier à 2,1% — opérations ?

Vente de médicaments remboursables, certains spectacles, publications.

Opération taxable — exemple ?

Livraison de biens ou prestation de services contre paiement.

Assujetti TVA — condition 1 ?

Agir de façon indépendante dans son activité.

Opération exonérée — avec option ?

Exonération possible si l'entreprise choisit cette option.

Exonération sans option — exemple ?

Locations de logements, activités médicales, exportations.

Calcul de la TVA — formule TTC ?

TTC = HT + (HT × taux).

Exigibilité de la TVA — quand ?

Au moment de la réalisation de l’opération ou paiement.