Introduction à l'Imposition sur le Revenu

📋 Plan du Cours

1. Contributions sociales sur le revenu
2. Personnes imposables et foyer fiscal
3. Sociétés de personnes et bénéfices sociaux
4. Revenu imposable et territorialité
5. Traitements, salaires et pensions
6. Rémunérations des dirigeants de sociétés
7. Bénéfices industriels et commerciaux
8. Bénéfices agricoles et non commerciaux
9. Plus-values des particuliers
10. Calcul et liquidation de l’IR

📖 1. Contributions sociales sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Contributions sociales : Impositions finançant la protection sociale, distinctes des cotisations sociales, assises sur une partie du revenu (souvent le revenu brut) et ajoutées à l’IR.
• CSG : Contribution sociale généralisée due par les résidents fiscaux sur la plupart des revenus, avec des taux et une assiette variables selon qu’il s’agit d’activité/remplacement ou de capital.
• CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale, calculée à un taux unique de 0,5 % sur une assiette proche de la CSG et non déductible.
• Prélèvement de solidarité : Prélèvement social unique créé pour remplacer depuis 2019 des contributions additionnelles, dû au taux de 7,50 % et non déductible.
• Taux global 17,2 % : Total des prélèvements sociaux (CSG + CRDS + prélèvement de solidarité) appliqué en principe aux revenus du patrimoine et du capital avant la hausse de certains taux.

📝 Points essentiels