Introduction aux autorités financières européennes

📋 Plan du Cours

1. AMF : statut, missions et pouvoirs
2. ACPR : statut et champ de compétence
3. Instances consultatives et stabilité financière
4. Processus législatif et cadre européen
5. Union bancaire et passeport européen
6. Autorités européennes de supervision
7. Acteurs de l’intermédiation financière
8. Indicateurs économiques et financiers
9. Marchés internationaux et risques
10. PSI, fonctions et responsabilités

📖 1. AMF : statut, missions et pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité des Marchés Financiers : Autorité publique indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers et à la protection des épargnants.
• Statut juridique AMF : L’AMF a le statut d’autorité publique indépendante, créé par la loi de sécurité financière de 2003 et fixé dans le Code monétaire et financier.
• Triple mission AMF : L’AMF remplit une triple mission centrée sur la protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés financiers.
• Pouvoirs de l’AMF : L’AMF dispose de pouvoirs d’agrément, de contrôle et d’enquête, ainsi que d’un pouvoir de sanction via la Commission des sanctions.
• Organes de l’AMF : L’AMF s’appuie sur le Collège, la Commission des sanctions et des commissions consultatives.

📝 Points essentiels