Observatoire économique de la commande publique (OECP) : Structure rattachée au ministère des finances, chargée de recenser la commande publique, les contrats, et de fournir des chiffres relatifs à son activité. Il fait suite à l’observatoire économique de l’achat public (2005) et est défini dans le CCP R. 2196-2 à 4. Son objectif principal est de rassembler toutes les données économiques et techniques de la CP et de publier un rapport annuel sur son évolution et sa place dans l’économie.
Recensement économique de la CP : Opération depuis le 1er janvier 2024 où les collectivités territoriales (CT) remontent au ministère et à l’OECP les données essentielles de leurs marchés publics. Il s’appuie sur une standardisation des informations envoyées concernant leurs marchés publics, dans un processus jugé lourd par les CT.
1. Comment un analyste peut-il appliquer les données recueillies lors du recensement économique de la commande publique lancé en 2024 ?
2. Quel était le montant total des marchés publics déclarés en 2023 selon le baromètre de la CP publié par l’intercommunalité de France ?
3. En quoi les collectivités territoriales et les établissements de santé, acteurs publics acheteurs, diffèrent-ils dans leur rôle au sein de la commande publique ?
Observatoire économique CP — définition ?
Structure rattachée au ministère des finances pour recenser et analyser la commande publique.
Recensement économique CP — début ?
Opération depuis le 1er janvier 2024.
Données CP — ensemble ?
Informations chiffrées sur la valeur, le nombre et la répartition des marchés publics.
Rapport annuel CP — objectif ?
Synthétiser les données et suivre l’évolution de la commande publique.
Acteurs publics acheteurs — principaux ?
Collectivités territoriales, État, établissements de santé.
Secteurs d’achat principaux — quels ?
Travaux, services, fournitures.
A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Les Contrats Publics : Évolution et Cadre Juridique. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.
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