Dialogue social — définition ?
Échange entre employeur et représentants des salariés.
Performance économique — rôle ?
Le dialogue social contribue à l’atteindre.
Qualité de vie — influence ?
Améliore le bien-être au travail.
Implication salariés — signification ?
Engagement dans la vie de l’entreprise.
Thèmes de négociation obligatoires — fixés par ?
La loi, selon la présence de délégué syndical.
Champ de l’accord d’entreprise — couvre ?
Salaires, temps de travail, conditions, formation.
Limite de dérogation — interdite ?
Réduction des minima légaux ou de branche.
CSE — âge d’obligation ?
À partir de 11 salariés.
Composition du CSE — définie par ?
La loi.
Négociation sur modalités — peut porter ?
Sur établissements, moyens, représentants de proximité.
Agenda social — fixe ?
Calendrier, thèmes, périodicité, modalités.
Durée d’un agenda social — maximum ?
Quatre ans.
Négociations obligatoires — thèmes principaux ?
Salaires, temps de travail, égalité, qualité de vie.
Thèmes de négociation sur égalité — inclus ?
Égalité femmes-hommes, déconnexion, expression.
Gestion des emplois — porte sur ?
GPEC, mobilité, formation, contrats.
Performance collective — vise ?
Amélioration globale et adaptation de l’organisation.
Rupture conventionnelle collective — définition ?
Accord pour rupture amiable collective du contrat.
Validation RCC — étape ?
Validation par la Direccte.
Acteurs selon taille — délégué syndical ?
Présent si entreprise > 50 salariés, sinon mandaté ou CSE.
Reférendum — quand ?
Pour approbation si absence de délégué ou CSE.
Teste seu conhecimento com 20 perguntas sobre Les Fondements de la Négociation Sociale.
1. Quel est le principal effet attendu du dialogue social dans l’entreprise ?
2. À quoi renvoie l’implication des salariés dans le cadre du dialogue social ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Les Fondements de la Négociation Sociale.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards