Maîtrise de la TVA en entreprise

1. 📌 L'essentiel

• La TVA est un impôt indirect sur la majorité des ventes de biens et services.
• Taux courants : 20% (normal), 10% (intermédiaire), 5,5% (réduit), 2,1% (super réduit).
• La TVA se calcule : TVA = HT × taux ; TTC = HT + TVA ; HT = TTC / (1 + taux).
• Seules les opérations conformes et liées à l’exploitation donnent droit à déduction.
• La différence entre TVA collectée et déductible détermine si l’entreprise doit payer ou récupère la TVA.
• Micro-entreprises : dispense ou option de déclaration, selon régime.
• Certaines opérations (médecine, banque, exonérations spécifiques) sont hors champ ou exonérées.
• La TVA sur achat doit être comptabilisée en tant que TVA déductible si les conditions sont respectées.
• La TVA doit obligatoirement apparaître sur les factures.
• Impact comptable : en actifs/passifs selon le solde TVA.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• TVA collectée — montant perçu lors de la vente.
• TVA déductible — TVA payée sur achats professionnels.
• Facture — document obligatoire mentionnant HT, TVA, TTC.
• Taux de TVA — varie selon la nature du bien ou service.
• Seuils d’assujettissement — limites pour l’assujettissement ou l’exonération.
• Exclusions — achats hors droit à déduction, biens non utilisés pour activités imposables.
• Déclaration TVA — périodique, selon la réglementation en vigueur.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations