Maîtrise de la TVA en France

. 📌 L'essentiel

• La TVA est un impôt indirect, proportionnel, sur la consommation, instauré en1954.
• Elle s'applique aux opérations de livraison de biens ou de services par des assujettis.
• La TVA collectée par l'entreprise est déduite de la TVA payée sur ses achats : mécanisme de déduction.
• Taux en France : 2,10 %, 5,50 %, 10 %, 20 % (taux standard).
• La base imposable est le montant HT, TVA = Base HT x Taux.
• La TVA est exigible lors de la livraison, de l'importation ou de la livraison intracommunautaire, selon le régime.
• Opérations exonérées : exportations, activités médicales, locations d’habitation.
• La territorialité détermine si l’opération est en France, dans l’UE ou hors UE.
• La déclaration doit mentionner opérations imposables, exonérées, intracommunautaires, hors UE.
• La TVA représente environ 51 % des recettes fiscales françaises.