Flashcards: Maîtrise de la TVA : opérations, taux, territorialité — 10 cartões

TVA — définition ?

Impôt indirect sur la consommation, payé par le final.

TVA — définition?

Impôt indirect sur la consommation

Taux de TVA métropole — principaux ?

4 taux : 2,1%, 5,5%, 10%, 20%.

Taux de TVA en métropole?

4 principaux : 2,1%; 5,5%; 10%; 20%

Opérations soumises — champ ?

Opérations économiques, onéreuses, indépendantes.

Opérations dans le champ — caractéristiques?

Soumises à TVA, économique, onéreuses, indépendantes

Opérations exonérées — exemples?

Activités médicales, éducatives, financières

Opérations sur option — activités?

Location nue, petites entreprises, activités financières

Collecte TVA — moment d'exigibilité?

Livraison (biens), paiement (services)

Assiette TVA — éléments?

Prix HT + accessoires - réductions