Maîtrise de l'Imposition des BIC

📋 Plan du Cours

1. Imposition des résultats BIC
2. Résultat comptable vs fiscal
3. Retraitements fiscaux
4. Produits imposables BIC
5. Charges décaissées et calculées
6. Plus-values et moins-values BIC
7. Régimes d’imposition BIC
8. Impôt sur les sociétés (IS)
9. Produits soumis à l’IS
10. Déficits fiscaux et reports
11. Acomptes et paiement IS
12. Aides et crédits d’impôt

📖 1. Imposition des résultats BIC

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat comptable : Différence entre les produits et les charges enregistrés selon les règles comptables, sans tenir compte des ajustements fiscaux.
• Résultat fiscal : Résultat ajusté du résultat comptable après retraitements fiscaux (réintégrations et déductions) pour refléter la base imposable réelle.
• Réintégration fiscale : Opération consistant à augmenter le résultat fiscal en ajoutant des charges non déductibles ou des produits non imposables comptabilisés en comptabilité.
• Déduction fiscale : Opération visant à réduire le résultat fiscal en soustrayant des charges comptabilisées mais déductibles fiscalement.
• Bénéfice imposable : Résultat fiscal positif soumis à l’impôt, correspondant aux bénéfices réalisés par l’entreprise.
• Déficit fiscal : Résultat fiscal négatif, permettant éventuellement de compenser des bénéfices futurs ou passés selon la législation fiscale.

📝 Points essentiels