Organisation et calcul des parts fiscales

📋 Plan du Cours

1. Imposition par foyer fiscal
2. Partage des parts fiscales
3. Calcul des parts en cas de résidence alternée
4. Personnes à charge et rattachés
5. Catégories de revenus

📖 1. Imposition par foyer fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Foyer fiscal : Ensemble des personnes dont l'imposition est regroupée pour le calcul de l'impôt. Il peut s'agir d'une personne seule, d'un couple marié ou pacsé, ou d'un veuf. Le foyer fiscal constitue la base pour l'attribution des parts fiscales.
• Personne seule : Individu qui déclare ses revenus séparément, sans être lié par un mariage ou un PACS. Elle constitue un foyer fiscal à elle seule.
• Personne mariée ou pacsée : Deux personnes liées par un mariage ou un PACS, qui forment un seul foyer fiscal. La déclaration est généralement commune, sauf cas de déclaration séparée.
• Veuf : Personne ayant perdu son conjoint, qui constitue un foyer fiscal distinct, souvent considéré comme une personne seule.
• Déclaration séparée en concubinage : Situation où deux personnes vivant en concubinage doivent faire des déclarations fiscales séparées, car elles ne forment pas un foyer fiscal commun.

📝 Points essentiels