Principes et Calcul des Cotisations Sociales

📋 Plan du Cours

1. Cotisations sociales et salaire net
2. Plafond de Sécurité sociale et tranches
3. Assiette et éléments soumis ou exclus
4. Maladie, maternité, invalidité et décès
5. Assurance vieillesse
6. Chômage, AGS, FNAL et dialogue social
7. Versement mobilité
8. Retraite complémentaire Agirc-Arrco
9. CEG et CET
10. Cotisations cadres spécifiques

📖 1. Cotisations sociales et salaire net

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire net : Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations salariales et autres retenues.
• Assiette des cotisations : L’assiette est la base de calcul sur laquelle on applique les taux des cotisations et contributions sociales.
• Plafond de Sécurité sociale : Le plafond est le montant maximum de rémunération ou gains retenu pour calculer certaines cotisations, selon la périodicité de paie.
• Tranches de paiement : Les tranches servent de références de calcul quand le salaire brut dépasse le plafond (tranche A puis tranche B).
• Cotisation maladie-maternité-invalidité-décès : Cette cotisation finance les prestations du régime général en cas d’incapacité de travail et permet des versements en nature et en espèces.

📝 Points essentiels