Principes et méthodes de la TVA

📋 Plan du Cours

1. Principe et mécanismes de la TVA
2. Champ d’application et exonérations
3. Rôle d’intermédiaire de l’entreprise
4. Rythme de déclaration de TVA
5. TVA en hôtellerie-restauration
6. Prix TTC, service et facturation
7. Ventilation des taux sur un menu
8. Méthodes de calcul de la TVA sur menu

📖 1. Principe et mécanismes de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt sur la consommation dont la charge économique repose sur le consommateur final, tandis que l’entreprise sert d’intermédiaire pour la collecter et la reverser.
• Consommateur final : Personne qui achète pour ses besoins personnels, et qui supporte la TVA même si l’achat est fait par une entreprise pour son propre fonctionnement.
• TVA non déductible : TVA payée sur des achats qui ne peut pas être récupérée par l’entreprise, notamment quand l’entreprise est le consommateur final de ce qu’elle utilise.
• Assujetti redevable : Statut de l’entreprise qui, sur ses ventes, facture la TVA et doit ensuite la déclarer et la reverser à l’État.
• TVA collectée : TVA inscrite sur les ventes de l’assujetti redevable, qui devient exigible et apparaît dans la déclaration comme base de calcul.

📝 Points essentiels