Autorités et responsabilités des ATSEM

📋 Plan du Cours

1. Autorité hiérarchique et fonctionnelle des ATSEM
2. Rôle du maire dans la gestion administrative des ATSEM
3. Autorité fonctionnelle du directeur d'école pendant le temps scolaire
4. Différences d'autorité et de responsabilité entre temps scolaire et périscolaire
5. Responsabilité directe des enfants par l'ATSEM en temps périscolaire et rôle du responsable des Relations humaines

📖 1. Autorité hiérarchique et fonctionnelle des ATSEM

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité hiérarchique : Relation de subordination administrative exercée par le supérieur hiérarchique qui gère la situation administrative du subordonné.
• Autorité fonctionnelle : Pouvoir d'organisation et de contrôle exercé par un responsable sur l'activité opérationnelle d'un agent pendant l'exercice de ses fonctions.
• ATSEM : Les ATSEM dépendent hiérarchiquement du maire de la commune. Celui-ci est compétent pour tout ce qui régit leur situation administrative : rémunération, déroulement de carrière, formation... Selon l'article R. 412-127 du code des communes, c'est le maire qui, par le biais des services municipaux et après avis du directeur d'école, recrute, nomme, évalue et éventuellement révoque l'ATSEM.

📝 Points essentiels

• 57 Qui est le responsable hiérarchique de l'ATSEM ?
• Les ATSEM sont soumis à une double autorité : hiérarchique et fonctionnelle.

💡 À retenir

57 Qui est le responsable hiérarchique de l'ATSEM ?