Caractères et hiérarchie de la règle de droit

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit est une norme juridique générale, abstraite, coercitive et hiérarchisée.
• Droit objectif : ensemble de règles imposées par l’État.
• Droit subject : prérogatives ou droits individuels reconnus aux personnes.
• Sources principales : Constitution, traités lois, règlements, jurisprudence.
• La hiérarchie : Constitution > Traités > Loi > Règlements.
• La coercitivité : sanctions civiles (dommages-intérêts) ou pénales (peines).
• Interprétation : école exégétique (littérale) vs école moderne (scientifique).
• Application dans le temps : principe de non-rétroactivité sauf exceptions (lois pénales favorables, lois interprétatives).
• Laïcisation et séparation entre droit civil et religieux.
• Techniques d’interprétation : analogie, a fortiori, a contrario.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — règles générales et abstraites imposées par l’État.
• Droit subjectif — droits et prérogatives reconnus à chaque individu.
• Sources de droit — traités, lois, règlements, jurisprudence.
• Hiérarchie normative — garantit la conformité à la Constitution.
• Sanctions — civil (dommages) et pénal (peine), appliquées par l’État.
• Interprétation — selon école exégétique (littérale) ou moderne (scientifique).
• Application — immédiate ou différée, avec exceptions pour rétroactivité.
• Séparation — laïcité, distinction entre droit civil et religion.