Contrôle de constitutionnalité en France

📋 Plan du Cours

1. Un contrôle limité du pouvoir politique du juge
2. La contradiction de Kelsen Idée clé •Contrôle technique = Constitution précise et limitée
3. Les compétences consultatives et relatives à la procédure législative du Conseil
4. La création et missions initiales du Conseil constitutionnel en 1958
5. La décision de 1971 et la naissance du bloc de constitutionnalité
6. Les réformes de 1974 et 2008 : élargissement de la saisine et Question Prioritaire de Constitutionnalité
7. L’accession aux fonctions au Conseil constitutionnel
8. Le contrôle de la régularité interne et le contrôle a posteriori
9. Les effets des décisions du Conseil, notamment l’abrogation différée
10. La hiérarchie des normes dans l’ordre juridique
11. La reconnaissance et l’évolution du préambule dans la Constitution
12. L’incorporation et la supériorité des engagements internationaux dans l’ordre juridique national

📖 1. Un contrôle limité du pouvoir politique du juge

🔑 Notions clés & Définitions