Flashcards: Décentralisation et collectivités au Sénégal — 16 cartões

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales de droit public au Sénégal.

Missions des collectivités — rôle ?

Développer l’économie, le social et l’environnement local.

Autonomie financière — importance ?

Gérer librement leurs ressources et leur budget.

Principe de libre administration — principe ?

Gestion autonome par des assemblées élues.

Limites constitutionnelles — contrôle ?

Respect de la souveraineté et contrôle administratif.

Évolution 1972-2013 — étape clé ?

Création des communautés rurales, réforme de 1996.

Contraintes décentralisation — faiblesse ?

Gouvernance affaiblie, financement incohérent.

Objectifs Acte III — but principal ?

Organiser un territoire cohérent et compétitif.

Champ d’étude — discipline ?

Droit public, articulé avec finances et fonction publique.

Souveraineté — limite ?

Indivisibilité, contrôle par l’État.

Autonomie administrative — définition ?

Capacité à s’administrer librement, hors contrôle hiérarchique.

Indépendance organique — principe ?

Dirigeants élus, pas subordonnés au pouvoir central.

Contrôle administratif — mécanisme ?

Surveillance par le représentant de l’État.

Décentralisation — principe ?

Gestion locale par des collectivités autonomes.

Réforme 1996 — impact ?

Renforcement de l’autonomie et des compétences.

Droit des collectivités — branche ?

Droit public, avec ses propres sources et mécanismes.