Décentralisation et collectivités au Sénégal

📋 Plan du Cours

1. Origines et définition des collectivités territoriales au Sénégal
2. Missions et compétences des collectivités territoriales
3. Principe de libre administration des collectivités territoriales
4. Limites constitutionnelles et contrôle de la libre administration
5. Évolution historique de la décentralisation au Sénégal (1972-2013)
6. Contraintes et faiblesses de la politique de décentralisation sénégalaise
7. Objectifs et mesures clés de l’Acte III de la décentralisation au Sénégal
8. Champ d’étude et articulation du droit des collectivités territoriales avec d’autres disciplines

📖 1. Origines et définition des collectivités territoriales au Sénégal

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités territoriales : Personnes morales de droit public au Sénégal, héritées de la colonisation, qui comprennent le département et la commune et sont créées, supprimées, scindées ou fusionnées selon les conditions prévues par la loi.
• Territoriales sont : Cette expression ne correspond pas à un concept défini dans le contenu source.
• Institutions communales : Structures essentielles à la liberté locale, comparées aux écoles primaires pour la science, qui permettent l'expression de la liberté dans la gestion locale.

📝 Points essentiels