Distinction entre personnes et choses

📋 Plan du Cours

1. Distinction personnes et choses
2. Animal et droit
3. Enfant à naître
4. Cadavre et protection
5. Acquisition personnalité
6. Naissance et personnalité
7. Décès et effets
8. Mort présumée
9. Absence et disparition

📖 1. Distinction personnes et choses

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnes physiques : Individus dotés de la personnalité juridique, c’est-à-dire titulaires de droits et soumis à des obligations, comme tout être humain (voir intro).
• Personnes morales : Groupements d’individus ou entités juridiques qui possèdent une personnalité juridique propre, leur permettant d’agir en justice et de détenir des droits et obligations (ex : associations).
• Choses : Objets de droit dépourvus de personnalité juridique, sur lesquels les personnes peuvent exercer des droits, mais qui ne peuvent pas être titulaires de droits eux-mêmes.
• Animal : Depuis 2015, considéré comme un être vivant doué de sensibilité, mais toujours classé comme chose au regard du droit, soumis au régime des biens (voir section 2).
• Enfant à naître : Personne potentielle, non dotée de personnalité juridique avant la naissance, mais protégée par plusieurs règles juridiques, notamment le principe infans conceptus (voir intro).
• Cadavre : Restes d’un corps humain après la mort, qui ne constitue plus une personne mais une chose, bénéficiant d’une protection spécifique (respect, dignité, décence).

📝 Points essentiels