Droit des Collectivités Territoriales au Sénégal

📋 Plan du Cours

1. Origines et définition des collectivités territoriales au Sénégal
2. Missions et compétences des collectivités territoriales
3. Principe de libre administration : personnalité juridique et autonomie administrative
4. Limites constitutionnelles et contrôle de la libre administration
5. Évolution historique de la décentralisation au Sénégal (1972-2013)
6. Faiblesses et contraintes de la politique de décentralisation sénégalaise
7. Objectifs et enjeux de la réforme de l’Acte III de la décentralisation
8. Organisation territoriale et répartition des compétences entre collectivités
9. Relations entre collectivités territoriales et État dans la gestion publique
10. Limites du cours : exclusion des aspects financiers et statut du personnel

📖 1. Origines et définition des collectivités territoriales au Sénégal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des Collectivités territoriales Séquence 1 : Droit qui régit l'organisation, le fonctionnement et la création ou suppression des collectivités territoriales, héritées de la colonisation au Sénégal, et qui sont des personnes morales de droit public.
• Intégrité du territoire : Principe garantissant que les collectivités territoriales respectent la cohérence territoriale de la République, sous le cadre fixé par la Constitution et la loi.

📝 Points essentiels