Flashcards: Droit fiscal international: principes et mécanismes — 10 cartões

Résident — définition ?

Selon convention, résidence fiscale

Double imposition — types?

Juridique ou économique

Double imposition — types ?

Juridique et économique

Convention fiscale — rôle?

Eviter la double imposition

Applicabilité convention — conditions ?

Ratification, compatibilité, territoire, résident

Résident selon convention — critère?

Impôt dans un État ou intérêts vitaux

Méthodes d’élimination — types?

Exemption totale ou crédit d’impôt

Taux effectif — calcul?

Sur revenu mondial, progressif

Clausess spécifiques — exemples?

Anti-abus, non-discrimination

Niveau d’imposition — principe?

Territorialité, localisation, établissement stable