Droit pénal du travail et infractions

📋 Plan du Cours

1. Sources internes et européennes du droit répressif du travail
2. Principe d’unité de qualification et application du principe ne bis in idem en droit pénal du travail
3. Technique d’incrimination par renvoi en droit pénal du travail et critiques doctrinales
4. Le travail dissimulé : incrimination et action syndicale de substitution
5. La fourniture illicite de main-d’œuvre : marchandage et sanctions pénales
6. Infractions en matière de santé et sécurité au travail et responsabilité pénale de l’employeur
7. Atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique au travail : incriminations et sanctions
8. Délégation de pouvoir en matière de sécurité et harcèlement au travail
9. Discriminations en droit du travail : incriminations et champ d’application
10. Conséquences juridiques du harcèlement au travail et protection des salariés
11. Recevabilité des actions civiles en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles
12. Application de la règle « le criminel tient le civil en l’état » et autorité de la chose jugée au pénal sur le juge prud’homal

📖 1. Sources internes et européennes du droit répressif du travail

🔑 Notions clés & Définitions