Droits et responsabilités en santé

📋 Plan du Cours

1. Droits des patients
2. Sources du Droit
3. Responsabilités professionnelles
4. Secret médical
5. Consentement éclairé
6. Dignité humaine
7. Protection de la santé
8. Réglementation déontologique
9. Responsabilités disciplinaires

📖 1. Droits des patients

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à la protection de la santé : Préambule Constitution (1946) : La Nation garantit à tous la protection de la santé, assurant ainsi à chaque individu un accès aux soins, à la prévention et à la sécurité sanitaire. Ce droit implique la mise en œuvre de moyens pour préserver, maintenir ou restaurer la santé de la personne.
• Droit au respect de la dignité : Code santé publique : « La personne malade a droit au respect de sa dignité » ; la dignité est une valeur fondamentale, garantissant l'inviolabilité, l'intégrité et le respect de l'être humain dès le début de sa vie, conformément à CC94 (Cour de cassation, 1994).
• Droit à la non-discrimination : Article 225-1 CP : Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès aux soins ou à la prévention, notamment en raison de son origine, sexe, handicap ou orientation sexuelle. Ce principe garantit l'égalité d'accès aux soins pour tous.
• Droit au respect de la vie privée : Article L 1110-4 CSP : Toute personne prise en charge par un professionnel ou établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant,…