Quiz: Évolution de la décentralisation en France — 4 perguntas

1. Quelle est la date de promulgation de la loi qui marque le début officiel de la décentralisation en France ?

A. 15 juin 1984

B. 2 mars 1982

C. 1er janvier 1990

D. 1er janvier 1980

Answer: (B)

Explicação

La loi du 2 mars 1982 est celle qui a instauré le début officiel de la décentralisation en France, selon le texte.

2. En quelle année la loi ATR a-t-elle été adoptée pour renforcer la coopération entre collectivités locales ?

A. 2000

B. 1995

C. 1992

D. 1989

Answer: (C)

Explicação

La loi ATR a été adoptée en 1992, comme indiqué dans le texte, pour renforcer la coopération entre collectivités locales.

3. En quelle année la décentralisation a-t-elle été inscrite dans la Constitution française ?

A. 2003

B. 1995

C. 2010

D. 1982

Answer: (A)

Explicação

La révision constitutionnelle de 2003 a inscrit la décentralisation dans la Constitution française, lui conférant un statut juridique supérieur.

4. En quoi la décentralisation en 2004 diffère-t-elle de celle de 1982 ?

A. Elle limite l'autonomie locale par rapport à 1982

B. Elle ne concerne que l'organisation territoriale sans transfert de compétences

C. Elle supprime la répartition des compétences entre les collectivités

D. Elle transfère de nouvelles compétences aux collectivités territoriales

Answer: (D)

Explicação

La loi de 2004 approfondit la décentralisation en transférant de nouvelles compétences, ce qui renforce l'autonomie locale, contrairement à 1982 où la décentralisation était initiale.