Flashcards: Évolution de la décentralisation en France — 20 cartões

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences aux collectivités locales.

Collectivités territoriales — exemples ?

Régions, départements, communes, intercommunalités.

Acte I (1982-86) — objectif ?

Renforcer le pouvoir local et créer des institutions.

Acte II (2003-04) — reconnaissance ?

Reconnaissance constitutionnelle de la décentralisation.

Réformes 2010-14 — but principal ?

Simplifier le découpage territorial et renforcer l'efficacité.

Régions — rôle ?

Gestion du développement économique, aménagement, formation.

Compétences des collectivités — principe ?

Domaines d’action confiés par la loi.

Autonomie financière — définition ?

Capacité à gérer ses ressources et son budget.

Contrôle budgétaire — objectif ?

Assurer la conformité et la gestion saine des finances.

Principes constitutionnels — fondamentaux ?

Décentralisation, subsidiarité, autonomie financière.

Réforme territoriale 2014 — changement clé ?

Réduction du nombre de régions et création de métropoles.

Décentralisation — évolution ?

De contrôle administratif à autonomie renforcée.

Acte I — institution phare ?

Création du conseil général et reconnaissance des régions.

Acte II — innovation ?

Droit à l’expérimentation et autonomie accrue.

Réformes 2010-14 — loi majeure ?

Loi NOTRe, qui limite la clause de compétences.

Régions — création ?

Créées lors de l’Acte I, renforcées par la réforme de 2014.

Compétences — définition ?

Domaines d’action confiés aux collectivités.

Autonomie financière — moyens ?

Impôts locaux, dotations, emprunts.

Contrôle externe — organisme ?

Chambres régionales des comptes.

Principes fondamentaux — rôle ?

Structurer l’organisation territoriale et garantir la gestion.