Flashcards: Évolution de la filiation et du mariage — 24 cartões

Sources du droit romain

Coutume, loi des 12 tables, textes impériaux, Justinien.

Loi des 12 tables

Premier code écrit, vers -450, formalise la coutume.

Sources classiques du droit romain

Senatus consulte, droit prétorien, constitutions impériales.

Codifications du Bas Empire

Grégoriens, hermogéniens, code Théodosien, Justinien.

Caractère du droit romain archaïque

Religieux, coutumier, oral, réservé à l'élite.

Formation du mariage romain

Consentement, formalismes, rôle du pater familias.

Conditions de validité mariage

Consentement libre, capacité, respect des formalismes.

Effets du mariage romain

Filiation légitime, droits successoraux, puissance paternelle.

Filiation légitime romaine

Issu d’un mariage conforme, droits successoraux assurés.

Filiation naturelle romaine

Hors mariage, reconnue par acte ou fait, statut spécifique.

Filiation adoptive romaine

Créée par adoption, lien artificiel, effets patrimoniaux.

Filiation au Moyen-Age

Influence de l’Église, coutumes, droit romain en filiation.

Filiation légitime Moyen-Age

Reconnaissance par mariage, effets successoraux.

Filiation naturelle Moyen-Age

Hors mariage, reconnaissance volontaire, droits limités.

Filiation adoptive Moyen-Age

Pratique encadrée, effets juridiques, influence ecclésiastique.

Législation révolutionnaire famille

Code civil 1804, égalité, rupture avec droit canonique.

Sources du droit romain - auteur/date

Justinien, VIe s., Corpus Juris Civilis.

Formation du mariage - formalismes

Confarreatio, coemptio, consensus.

Effets du mariage - puissance

Filiation, droits successoraux, autorité du pater.

Filiation légitime romaine - effets

Transmission, statut, droits successoraux.

Filiation naturelle romaine - reconnaissance

Acte volontaire, fait de fait, effets limités.

Filiation adoptive romaine - effets

Transmission, statut d’enfant légitime.

Filiation au Moyen-Age - rôle de l’Église

Reconnaissance, mariage religieux, filiation légitime.

Filiation légitime Moyen-Age - condition

Mariage valide, reconnaissance ecclésiastique.