Pouvoir justicier — définition ?
Pouvoir du roi d'assurer la justice souveraine.
Jugement de Dieu — rôle ?
Procédé médiéval pour déterminer culpabilité ou innocence.
Justice royale — extension ?
Affirmée en limitant les justices seigneuriales et ecclésiastiques.
Théorie des cas royaux — différence ?
Exclut les juges seigneuriaux des affaires impliquant le roi.
Procédure d’appel — mécanisme ?
Permet de contester un jugement ou acte, surtout en cas d'abus.
Droit coutumier — source ?
Usages et pratiques traditionnelles reconnues comme obligatoires.
Ordonnances royales — nature ?
Actes législatifs édictés par le roi en temps de crise.
Législation royale — but ?
Combler lacunes juridiques ou agir en temps de crise.
Capacité normative — selon Beaumanoir ?
Pouvoir du roi d’émettre des règles selon la raison et la situation.
Législation au XIIIe siècle — condition ?
Respect de la coutume, intervention en cas de déraisonnable.
Succession royale — problème majeur ?
Règle de masculinité après la mort de Louis X.
Distinction couronne-fiefs — principe ?
Couronne non propriétaire, transmission par primogéniture.
Souveraineté partagée — période ?
Entre 1355 et 1358 avec les États généraux.
États généraux — rôle ?
Conseil consultatif limité, non contraignant.
Enregistrement des actes — but ?
Contrôle et publicité des décisions royales.
Suspension des États généraux — année ?
1614, jusqu’en 1789.
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1. Quelle est la conséquence de l'utilisation fréquente du jugement de Dieu dans les justices seigneuriales ?
2. Quel est le rôle de la procédure d’appel comme d’abus ?
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