Crime de masse — définition ?
Violences collectives anciennes, sans définition juridique précise.
Ancienneté des crimes — textes religieux ?
Attestés dans textes religieux et historiques anciens.
Évolution du droit humanitaire — 15-19ᵉ siècle ?
Traités et manuels régulant relations entre États.
Conseil de la Croix-Rouge — rôle ?
Organiser l’aide humanitaire aux victimes de conflits.
Naissance du droit pénal — 20ᵉ siècle ?
Pour sanctionner crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité.
Limites du droit pénal — au 20ᵉ siècle ?
Impunités, peu d’affaires jugées par la CPI.
Courant idéaliste — position ?
Affirme l’existence et le respect du droit international.
Courant réaliste — position ?
Reconnaît le non-respect fréquent du droit international.
Droit humanitaire vs pénal — différence ?
Régulation des conflits vs sanction des crimes.
Tribunaux d’exception — évolution ?
Création de juridictions permanentes après la chute du mur.
Chute du mur — impact ?
Création des premières juridictions pénales internationales permanentes.
CPI — rôle ?
Juges responsables de crimes internationaux, comme le génocide.
CIJ — rôle ?
Règle différends entre États, questions juridiques internationales.
Preuve du génocide — exigence ?
Démonstration de l’intention de détruire un groupe.
Cas cambodgien — difficulté ?
Victimes et auteurs du même groupe national, compliquant la qualification.
Génocide — définition juridique ?
Détruire, en tout ou en partie, un groupe humain.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre droit international humanitaire et droit international pénal » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Tribunaux d’exception, traités fondateurs et juridictions pénales internationales » ?
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