Flashcards: Évolution et enjeux du droit international — 16 cards

Crime de masse — définition ?

Violences collectives anciennes, sans définition juridique précise.

Ancienneté des crimes — textes religieux ?

Attestés dans textes religieux et historiques anciens.

Évolution du droit humanitaire — 15-19ᵉ siècle ?

Traités et manuels régulant relations entre États.

Conseil de la Croix-Rouge — rôle ?

Organiser l’aide humanitaire aux victimes de conflits.

Naissance du droit pénal — 20ᵉ siècle ?

Pour sanctionner crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité.

Limites du droit pénal — au 20ᵉ siècle ?

Impunités, peu d’affaires jugées par la CPI.

Courant idéaliste — position ?

Affirme l’existence et le respect du droit international.

Courant réaliste — position ?

Reconnaît le non-respect fréquent du droit international.

Droit humanitaire vs pénal — différence ?

Régulation des conflits vs sanction des crimes.

Tribunaux d’exception — évolution ?

Création de juridictions permanentes après la chute du mur.

Chute du mur — impact ?

Création des premières juridictions pénales internationales permanentes.

CPI — rôle ?

Juges responsables de crimes internationaux, comme le génocide.

CIJ — rôle ?

Règle différends entre États, questions juridiques internationales.

Preuve du génocide — exigence ?

Démonstration de l’intention de détruire un groupe.

Cas cambodgien — difficulté ?

Victimes et auteurs du même groupe national, compliquant la qualification.

Génocide — définition juridique ?

Détruire, en tout ou en partie, un groupe humain.