Fiscalité des Revenus et Impôt sur le Revenu

📋 Plan du Cours

1. Impôt sur le revenu général
2. Catégories de revenus
3. Territorialité fiscale
4. Foyer fiscal et charges
5. Revenus salariés et exonérations
6. Revenus fonciers régime micro
7. Revenus fonciers régime réel
8. Revenus de capitaux mobiliers PFU
9. Revenus de capitaux mobiliers barème
10. Prélèvements sociaux revenus capital

📖 1. Impôt sur le revenu général

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur le revenu (IR) : Impôt annuel dû par les personnes physiques, regroupant plusieurs catégories de revenus, calculé sur le revenu net global après déduction des charges (source : contenu source).
• Impôt global : Caractère de l’IR qui rassemble toutes les catégories de revenus dans un seul impôt, permettant une imposition consolidée (source : contenu source).
• Impôt progressif : Système où le taux d’imposition augmente avec le niveau de revenu, selon une échelle de barèmes (source : contenu source).
• Impôt personnel : Impôt qui tient compte de la situation familiale du contribuable via le quotient familial, permettant d’adapter le montant à payer selon la composition du foyer (source : contenu source).
• Méthode générale de calcul de l’impôt sur le revenu : Processus en 8 étapes comprenant la détermination des revenus, leur imputation, le calcul du quotient familial, l’application du barème, etc. (source : contenu source).

📝 Points essentiels