SARL de famille — conditions IR ?
Liens familiaux + activité pro (agri, indus, commercial, artisanal)
SARL de famille — conditions IR
Activité agricole, commerciale, artisanale; famille directe ou partenaire.
Exclusion activité civile — raison ?
Bloque l’option IR pour SARL de famille.
Activités exclues de l’IR
Activités civiles ou libérales, comme notaires ou pharmaciens.
Option IR sociétés non cotées
Sociétés non cotées, accord unanime, notification préalable.
Régime société de personnes
Imposition des bénéfices chez les associés, sous conditions.
Sociétés coopératives et IS
Soumises à l’IS, sauf exemptions spécifiques.
Exonérations collectivités publiques
Exonérations de l’IS selon régime spécifique.
Date d’exercice pour option IR
Notification avant le 1er exercice, effet immédiat.
Teste seu conhecimento com 3 perguntas sobre Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés.
1. Quelle condition, parmi les suivantes, permet à une SARL de famille d’opter pour l’impôt sur le revenu ?
2. Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une SARL de famille soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ?
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