Fondements et Organisation du Dualisme Juridictionnel

📋 Plan du Cours

1. Dualisme juridictionnel
2. Juge administratif
3. Organisation judiciaire
4. Compétence du CE
5. Compétence du juge judiciaire
6. Mécanismes de conflit
7. Arrêt Blanco
8. Arrêt Cadot
9. Critères de compétence
10. Répartition des contentieux
11. Conflit positif
12. Conflit sur renvoi

📖 1. Dualisme juridictionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Dualisme juridictionnel : coexistence de deux ordres juridictionnels distincts en France, à savoir l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Ce système repose sur une séparation claire des compétences et des règles propres à chaque ordre, permettant un contrôle spécifique de l’administration et des particuliers.
• Fondement historique et constitutionnel : ce dualisme trouve ses racines dans l’histoire de la France, notamment à travers la pratique et la jurisprudence, et est consacré par la Constitution de 1958, notamment par l’article 1er qui affirme l’indivisibilité de la République et la participation de tous les juges à l’exercice de la souveraineté.
• Spécificité du juge administratif : juge spécial et spécialisé, né de l’administration active, il s’émancipe progressivement de l’administration et du juge judiciaire. Son rôle est de traiter des contentieux liés à l’action administrative, avec des normes et procédures propres, notamment par l’arrêt "Blanco" (TC 8/2/1873) qui reconnaît sa compétence spécifique.
• Processus d’émancipation du juge administratif : ce…