Maître d’ouvrage
Selon l’article 1711 du Code civil, le maître d’ouvrage est celui pour qui l’ouvrage se fait, c’est-à-dire le bénéficiaire de l’ouvrage. La norme AFNOR NFP 03-001 le désigne comme celui pour le compte de qui les travaux sont exécutés, tandis que l’article 1789 du Code civil indique qu’il s’agit de celui qui commande et paie les travaux. En pratique, il possède souvent le terrain ou détient un droit de construire (bail emphytéotique, bail à construction, etc.).
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Contrat par lequel le vendeur s’engage à édifier un immeuble dans un délai déterminé (C. Civ., art. 1601-1). Il existe deux formes :
1. Quelle est la définition principale du maître d’ouvrage dans une opération immobilière ?
2. Quel article du Code civil définit le maître d’ouvrage comme celui pour qui l’ouvrage se fait ?
3. Quelle est la fonction principale de la garantie financière d’achèvement dans une opération immobilière ?
Maître d’ouvrage — rôle ?
Commande, finance et réception de l’ouvrage
Maître d’ouvrage — rôle?
Commande, finance, réceptionne l’ouvrage.
Acteurs du financement — garanties clés ?
Garantie financière d’achèvement et de remboursement
VEFA — contrat?
Vente d’un immeuble en construction.
Réception des travaux — début?
Déclaration d’acceptation officielle des travaux.
Garantie parfait achèvement — durée?
Un an après la réception des travaux.
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