Flashcards: Gestion des Assemblées en Copropriété — 24 cartões

Assemblée générale annuelle — fréquence ?

Réunion au moins une fois par an.

AG ordinaire — finalité ?

Approuver comptes et voter le budget.

AG extraordinaire — but ?

Décision urgente ou demande financée.

AG spéciale — sujet ?

Décisions sur parties communes spécifiques.

Ordre du jour — rôle ?

Liste des points discutés et votés.

Projet de résolution — définition ?

Texte préparé pour le vote.

Résolution amendée — qu'est-ce ?

Modifiée lors des débats.

Majorité art. 24 — majorité ?

Voix exprimées, abstentions non comptées.

Majorité art. 25 — majorité ?

Voix de tous les copropriétaires, y compris abstentions.

Seuil de mise en concurrence — fixé par ?

L’AG selon la loi ou le décret.

Mise en concurrence — but ?

Comparer offres pour marchés ou travaux.

Convocation AG — délai minimum ?

21 jours avant la séance.

Notification au syndic — but ?

Inscrire question à l’ordre du jour.

Pièces justificatives — délai de mise à disposition ?

Au moins 1 jour ouvré avant l’AG.

Approbation des comptes — délai pour consulter pièces ?

Pendant la période entre convocation et AG.

Majorité art. 25 — calcul ?

Total voix / 2 + 1, incluant abstentions.

Passerelle 25-1 — condition ?

≥ 1/3 des voix malgré échec art. 25.

Délégation au CS — vote ?

Majorité de l’article 25.

Majorité art. 26 — règle ?

Moitié des membres + 2/3 des voix.

Majorité double art. 26 — étape ?

Second vote en majorité de l’article 25.

Règlement et locations touristiques — modification ?

Soumise à majorité double art. 26.

Plafond de mise en concurrence — rôle ?

Détermine quand engager plusieurs devis.

Travaux d’amélioration — définition ?

Transformations pour améliorer l’immeuble.

Répartition charges — clé ?

Selon avantage procuré par travaux.