Contrats de travail possibles
CDI, CDD, CTT, contrats aidés, temps plein/partiel.
CDI — définition ?
Contrat à durée indéterminée, emploi durable.
CDD — définition ?
Contrat à durée limitée, pour besoin précis.
Contrat de travail temporaire — rôle ?
Missions temporaires via agence d’intérim.
Contrats aidés — objectif ?
Lutter contre précarité, favoriser insertion.
Temps plein — durée ?
35h par semaine, 151,67h par mois.
Temps partiel — durée minimale ?
24h par semaine, contrat précis.
CDI — forme écrite obligatoire ?
Pas toujours, sauf si convention collective l’exige.
Choix du contrat — critère principal ?
Durée, besoin précis, stabilité ou temporaire.
Renouvellement du CDD — limite ?
2 fois max, total 18 mois, avenant avant échéance.
Succession de CDD — délai ?
Délai de carence obligatoire entre contrats.
Mentions obligatoires — dans le contrat
Identité, poste, durée, rémunération, période d’essai.
Clauses particulières — exemples ?
Non concurrence, mobilité, loyauté.
Remise du CDD — délai ?
48h après prise de poste, sinon requalification en CDI.
Période d’essai — durée ?
Mentionnée dans le contrat, rupture à tout moment.
Temps de travail — organisation ?
Temps plein : 35h, temps partiel : <35h.
Formalités d’embauche — DPAE ?
Déclaration à l’URSSAF 8 jours avant embauche.
Registre unique — rôle ?
Recensement de tous les salariés, conserve 5 ans.
Suivi médical — obligation ?
Visite d’information dans les 3 mois, suivi médical.
Rupture du contrat — modes ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle.
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1. Quels sont les trois formes principales de contrat de travail mentionnées ici ?
2. Dans quel cas le contrat de travail peut-il ne pas être obligatoirement écrit en l’absence d’exigence conventionnelle particulière ?
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